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et Consulats

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Tourisme

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Vous y trouverez leurs
coordonnées et leurs
horaires d'ouverture

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie

Convention
de Montréal

Règlement Européen
261/2004

Code du
Tourisme

Code
Maritime

Juridictions et
Jurisprudences


Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

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Litiges consommation
"Il n’est pas acceptable
que les consommateurs se fassent plumer. Le premier prix publié sur un site web doit être le prix final"

C'est en ces termes que la Commissaire européenne
à la Consommation s'est exprimée devant la presse lors de la présentation
d'une enquête sur les
offres proposées sur les sites internet

voyages à forfait

Annulation voyage à forfait

Quel que soit le mode de commercialisation traditionnel ou en ligne, en application de l'alinéa 2 de l'article L121-20-4 du Code de la consommation, le souscripteur de prestations touristiques "fournis à une date ou selon une périodicité déterminée" ne peut ni se rétracter ni modifier selon son bon vouloir les conditions d'achat de celles ci.

Au cas d'annulation de son fait, au mieux le consommateur perdra tout ou partie des sommes qu'il a déjà versées, au pire il aura à acquitter de pénalités plus ou moins importantes suivant la proximité de la date prévue du départ ...

Obligation d'information en 13 points

Les articles R211-6 et R211-7 du Code du tourisme font obligations aux agences de voyages d'informer les consommateurs avant la conclusion du contrat.

Sur la base d'un support papier, catalogue, ou électronique, site internet, l'agence de voyages décrira la spécificité de son offre. Outre la tarification, les dates de départ et d'arrivée, les prestations fournies, elle précisera les 13 points ci-dessous ...

Clients-consommateurs et forfaits touristiques

Le code du tourisme décret 2006-1229 du 6 octobre 2006 précise un certain nombre d'obligations auxquelles sont soumis les professionnels du tourisme dans leur relation avec leurs clients. Ainsi, à titre indicatif :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, sous réserve des modifications éventuelles à détailler par le vendeur, avant la conclusion du contrat. Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit et détaillé précisant toutes les prestations, le calendrier et les modalités de paiement du prix, en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ...

Voyage à forfait attention aux surcharges carburant

La surcharge carburant est devenue dans l'opacité la plus totale la variable qui permet à certains tours operators d'améliorer leur profitabilité sur le dos des clients.

M. Gilles Berl Directeur Général d'Alliance T une des premières centrales d'achats voyages a du reste dès avril 2008 dénoncer ces abus dans une lettre publiée par le Quotidien du Tourisme : "L'hétérogénéité des hausses pratiquées par les différents voyagistes français rend ces mesures illisibles pour nos vendeurs comme pour nos clients ...