Obligation d'information en 13 points

Les articles R211-6 et R211-7 du Code du tourisme font obligations aux agences de voyages d'informer les consommateurs avant la conclusion du contrat.

Sur la base d'un support papier, catalogue, ou électronique, site internet, l'agence de voyages décrira la spécificité de son offre.

Outre la tarification, les dates de départ et d'arrivée, les prestations fournies, elle précisera les 13 points ci-dessous.


1 : Transport

La destination desservie, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;


2 : Hébergement

Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort, ses principales caractéristiques dont son classement touristique en fonction de la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;


3 : Restauration

Les repas fournis ;


4 : Itinéraire

La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;


5 : Formalités

Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;


6 : Excursions

Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;


7 : Départ lié à un nombre minimal de participants

La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;


8 : Echéancier

Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;


9 : Révision des prix

Les modalités de révision des prix si elles sont prévues au contrat ;


10 : Les conditions d'annulation de nature contractuelle

Prévues par la réglementation : modification de l'un des éléments essentiels du contrat de voyage, hausse importante du prix ou annulation du voyage par le vendeur ;


11 : L'assurance du professionnel

Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;


12 : Assurance facultative

L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;


13 : Information sur l'identité du transporteur aérien

Lorsque le forfait comporte des prestations de transport aérien, une liste de trois transporteurs au maximum pour chaque tronçon de vol doit être communiquée au consommateur.

La logique aurait voulu que cette obligation préalable d'information éradique les litiges. Comme ils continuent à porter sur l'un ou l'autre des points soulevés, on peut se poser la question sur la qualité, la pertinence, la sincérité des explications que certains voyagistes donnent aux consommateurs.

Les réclamations qui reviennent régulièrement portent sur les horaires de départ et d'arrivée, la qualité de l'hébergement, le type de restauration ou le nombre de repas servis, les itinéraires, les excursions, la révision des prix, les frais cachés, les conditions d'annulation, l'échéancier, les assurances annulation et rapatriement.

Si vous avez le moindre doute sur un ou plusieurs points, ne craignez pas de demander à votre interlocuteur des informations complémentaires. Si elles vous satisfont faites-vous confirmer les réponses par mail ou courrier avant de souscrire. Cette prudence vous évitera le désagrément de vacances gâchées et l'incapacité de faire valoir vos droits faute de disposer de preuves.