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... / LEXIQUE A
 

LEXIQUE : Atout France
   
Lettrine A

ATOUT FRANCE

L'article L141-2 du Code du tourisme, introduit par la Loi n° 2009-88 du 22 juillet 2009, a créé un groupement d'intérêt économique (GIE) "ATOUT FRANCE, agence de développement touristique de la France".

Cette agence poursuit un triple objectif de promotion du tourisme en France, de réalisation d'opérations d'ingénierie touristique et de mise en œuvre d'une politique de compétitivité et de qualité des entreprises du secteur.

L'immatriculation des agences de voyages est renouvelable tous les trois ans. Elle est subordonnée à la fourniture de pièces justificatives d'une garantie financière suffisante et de l'assurance de responsabilité professionnelle, ainsi qu'à des conditions d'aptitude professionnelle.
  
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