Signé à Varsovie le 12 octobre 1929 alors que l'aviation commerciale était à son quasi balbutiement ce Traité international successivement complété et amendé en 1933, 1955 et 1966 a instauré le principe de la responsabilité civile des transporteurs aériens en matière de sécurité des personnes, des bagages ou marchandises transportés.

La Convention de Varsovie continue à s'appliquer pour les vols entre deux Etats n'ayant pas ratifié la Convention de Montréal, ou des vols entre un Etat ayant ratifié cette dite convention et un autre Etat ne l'ayant pas ratifié et ce quelle que soit la nationalité de la compagnie.

CONVENTION DE VARSOVIE 12 Octobre 1929

CHAPITRE I : Objet - Définitions


CHAPITRE II : Titre de transport


CHAPITRE III : Responsabilité du transporteur


CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux transports combinés


CHAPITRE V : Dispositions générales et finales


PROTOCOLE ADDITIONNEL : Ad Article 2

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