CLAUSES FINALES - ARTICLE 21

Article 21 : Dénonciation

1. Le présent protocole peut être dénoncé par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après la date à laquelle il entre en vigueur à l'égard de cet Etat.

2. La dénonciation s'effectue par le dépôt d'un instrument à cet effet auprès du secrétaire général.

3. La dénonciation prend effet douze mois après la date du dépôt de l'instrument de dénonciation auprès du secrétaire général ou à l'expiration de toute période plus longue qui pourrait être spécifiée dans cet instrument.

4. Entre les Etats Parties au présent protocole, la dénonciation par l'un quelconque d'entre eux de la convention conformément à l'article 25 de celle-ci n'est en aucun cas interprétée comme une dénonciation de la convention telle que révisée par le présent protocole.

              

                
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