ANNEXE - ARTICLE 16

Article 16

Le texte ci-après est ajouté en tant qu'article 22 bis de la convention.

"Article 22 bis : Clauses finales de la convention

Les clauses finales de la présente convention sont les articles 17 à 25 du protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages. Dans la présente convention, les références aux Etats Parties sont considérées comme des références aux Etats Parties à ce protocole."

              

                
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