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Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie


Convention
de Montréal


Règlement Européen
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Code du
Tourisme


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ANNEXE - ARTICLE 14

   
 

Article 14

Modèle de certificat

1. Le modèle de certificat joint en annexe au présent protocole est incorporé en tant qu'annexe de la convention.

2. Le texte suivant est ajouté en tant qu'article 1 bis de la convention :

"Article 1 bis : Annexe

L'annexe de la présente convention fait partie intégrante de la convention."

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