ANNEXE - ARTICLE 1

PROTOCOLE DE 2002 A LA CONVENTION D'ATHENES DE 1974 RELATIVE AU TRANSPORT PAR MER DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES

LES ETATS PARTIES AU PRESENT PROTOCOLE,

CONSIDERANT qu'il est souhaitable de réviser la convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974, afin d'offrir une indemnisation accrue, d'introduire une responsabilité objective, d'instaurer une procédure simplifiée pour l'actualisation des montants de limitation et de garantir une assurance obligatoire en faveur des passagers,

RAPPELANT que le protocole de 1976 de la convention introduit le droit de tirage spécial en tant qu'unité de compte au lieu du franc-or,

AYANT NOTE que le protocole de 1990 modifiant la convention, qui prévoit une indemnisation accrue et instaure une procédure simplifiée pour la mise à jour des montants de limitation, n'est pas entré en vigueur,

SONT CONVENUS de ce qui suit :


Article 1

Aux fins du présent protocole :

1. "convention" désigne le texte de la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

2. "organisation" désigne l'Organisation maritime internationale.

3. "secrétaire général" désigne le secrétaire général de l'Organisation.

              

                
1
                
|
                
2
                
|
                
3
                
|
                
4
                
|
                
5
                
|
                
6
                
|
                
7
                
|
                
...
                
|
                
16
              
            

retour