annuaires
 
Annuaire juridique

Maisons de Justice
et du Droit


Tribunaux d'Instance
et de Proximité


Barreaux de
France


Annuaire de la
Répression des Fraudes

Annuaire tourisme

Ambassades
et Consulats


Offices du
Tourisme


Compagnies
Aériennes


Vous y trouverez leurs
coordonnées et leurs
horaires d'ouverture

 
 
doc juridique
 

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie


Convention
de Montréal


Règlement Européen
261/2004


Code du
Tourisme


Code
Maritime


Juridictions et
Jurisprudences



Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

 
		  suite
 
 
news
 

Litiges consommation
"Il n’est pas acceptable
que les consommateurs se fassent plumer. Le premier prix publié sur un site web doit être le prix final"

C'est en ces termes que la Commissaire européenne
à la Consommation s'est exprimée devant la presse lors de la présentation
d'une enquête sur les
offres proposées sur les sites internet

 
     
associationsosvoyages.com  
association sos voyages
accueil | sommaire | codes | jurisprudences | annuaires | lettres type | lexique | on parle de nous
 
... / suite
 

Litige : voyage à forfait attention aux surcharges carburant

   
 

La surcharge carburant est devenue dans l'opacité la plus totale la variable qui permet à certains tours operators d'améliorer leur profitabilité sur le dos des clients.

M. Gilles Berl Directeur Général d'Alliance T une des premières centrales d'achats voyages a du reste dès avril 2008 dénoncer ces abus dans une lettre publiée par le Quotidien du Tourisme :

"L'hétérogénéité des hausses pratiquées par les différents voyagistes français rend ces mesures illisibles pour nos vendeurs comme pour nos clients.

Il devient impossible de justifier le niveau des hausses et les écarts d'un voyagiste à un autre. Or les agences se doivent d'expliquer à leur clients les raisons chiffrées qui justifient un écart entre le prix brochure et le prix "contrat" signé sur le bulletin d'inscription"
.

Très justement il a rappelé que l'article R211-10 du Code du Tourisme dispose que "lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix … il doit mentionner les modalités précises de calcul ... des variations de prix ..." et a attiré l'attention des tours operator que cela n'est pas le cas dans la majorité des brochures, qu'en l'absence de ces modalités clairement précisées lesdites brochures sont susceptibles d'être qualifiées de publicité mensongère, les prix indiqués n'étant pas disponibles."

Si certains tours operators de crainte de se voir déréférencer par les réseaux d'agences qui les distribuent ou assignés par les clients mécontents ont mis un bémol à ces pratiques. L'article publié par le Canard Enchaîné du 13 mai 2009 signé Jean-Yves Viollier témoigne qu'il n'en est pas ainsi pour toutes les enseignes.

"Gérard s'est offert un très beau circuit touristique à Madagascar, en septembre dernier. Mais, comme il est du genre à lire un contrat de la première à la dernière ligne, il a constaté que Nouvelles Frontières lui avait fait payer 129 euros de taxe par personne au titre de la "hausse prévisionnelle du carburant". Or, quand il a signé avec le voyagiste, en juin 2008, le baril de brut valait alors 132 dollars, contre 97 en septembre, au moment de son départ.

Après force lettres recommandées, Gérard a obtenu de Nouvelles Frontières 46 euros de remise par personne.

Interrogé par le Canard Enchaîné sur la manière dont Nouvelles Frontières est parvenue à chiffrer ce remboursement, la responsable de la communication a affirmé qu'il s'agissait d'une "équation complexe, qui croise le cours du baril, la date d'achat et le jour du départ ... et a affirmé "répercuter autant que faire se peut les baisses".

A la question "est-ce à dire que tous ceux qui ont emprunté le même avion Corsair que Gérard vont toucher un chèque du même montant, gênée celle-ci a répondu : "Si un client se manifeste, on lui en adresse un." ce qui revient à dire tant pis pour tout ceux qui ont eu le tort de ne pas râler.



+ d'infos sur le sujet :

http://www.quotidiendutourisme.com/site/distribution-hausse-carburant-la-lettre-envoyee-par-l-alliance
Article Canard Enchaîné du mercredi 13 mai 2009