Union Européenne les passagers au centre de la politique des transports

Les passagers ont besoin d'un ensemble de principes communs, afin de pouvoir connaître plus facilement quels sont leurs droits en cas d'incident pendant leur voyage, quel que soit le mode de transport utilisé et quelle que soit leur destination, que leur voyage se déroule à l'intérieur ou à l'extérieur d'un Etat membre, à l'intérieur de l'Union européenne ou à l'extérieur de celle-ci.

Cette déclaration de Siim Kallas Vice-Président de la Commission, responsable des transports résume l'action que mène cette dite commission depuis sa création afin de réguler la mobilité dans l'espace européen et interdire des pratiques commerciales pénalisantes pour les consommateurs de produits touristiques loisirs ou affaire.

Refus d'embarquement

Au cas de surréservation, lorsque des passagers sont refusés à l'embarquement sur un vol, les compagnies aériennes sont tenues de rechercher des volontaires qui acceptent de renoncer à leur réservation en contrepartie d'avantages financiers. De plus, le transporteur aérien doit également offrir à ces derniers la possibilité de choisir entre un remboursement total de leur billet et un réacheminement.

L'indemnisation varie entre 250 a 600 euros en fonction de la distance du vol et des retards subis avant le réacheminement.

Lorsque des volontaires choisissent le réacheminement, la compagnie aérienne doit également fournir une assistance si nécessaire, par exemple : des possibilités de se restaurer, l'accès à un téléphone, une ou plusieurs nuits d'hôtel le cas échéant et le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement.

Annulation

Le passager qui subit l'annulation de son vol a droit à une compensation identique à celle offerte lors d'un refus d'embarquement sauf si cette annulation lui a été signifiée au moins 14 jours avant la date prévue du vol, ou s'il a été réacheminé en arrivant à destination finale à une heure proche de l'heure d'arrivée prévue, ou si la compagnie aérienne peut prouver que l'annulation est due à une cause de force majeure.

La compagnie aérienne est en outre dans l'obligation d'offrir au passager dont le vol a été annulé le choix entre:
- le remboursement du billet dans un délai de 7 jours ;
- le réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables ; et si nécessaire, une prise en charge (appels téléphoniques, rafraîchissements, restauration, hébergement, transport jusqu’au lieu d’hébergement).

Retards excessifs

Le passager a droit à des rafraîchissements, repas, hébergement, transport jusqu'au lieu d'hébergement) si le retard est :

- de deux heures ou plus pour les vols de 1.500 km ou moins ;
- de trois heures ou plus pour des vols plus longs à l'intérieur de l'Union européenne ou pour les autres vols entre 1.500 et 3.500 km ;
- de quatre heures ou plus pour les vols de plus de 3 500 km à l’extérieur de l’Union européenne.

Si le retard dépasse cinq heures, et si le passager décide de ne pas poursuivre le voyage, il a également le droit de se faire rembourser son billet et d'être ramené par avion au lieu de départ initial de votre voyage.

Si le passager parvient à destination finale avec un retard de trois heures ou plus, il a droit à une indemnisation identique à celle offerte en cas d'annulation, sauf si la compagnie aérienne peut prouver que le retard est imputable à des circonstances extraordinaires.

En outre, les compagnies aériennes peuvent être tenues responsables des dommages résultant de retards.

Bagages

En cas de perte, de dommages causés à vos bagages ou de retard, le passager a droit à une indemnisation qui peut s'élever jusqu'à 1.220 euros.

Cependant, la responsabilité des compagnies aériennes n'est pas engagée si elles ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le préjudice ou s'il était impossible de prendre de telles mesures.

Pour des dommages, le passager doit faire parvenir une réclamation dans les sept jours de leur réception. Pour une réception tardive, ce délai est de 21 jours maximum.

Identité de la compagnie aérienne

Les passagers doivent être informés à l'avance de la compagnie aérienne qui réalise leurs vols.

Les compagnies aériennes jugées dangereuses font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'exploitation à l'intérieur de l'Union européenne. La liste de ces compagnies : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/

Voyages à forfait

Les organisateurs et les agences de voyages proposant des voyages à forfait sont tenus de fournir des informations précises et complètes sur les voyages à forfait, qui sont réservés.

Ils sont dans l'obligation d'honorer les conditions contractuelles et de protéger les passagers en cas d'insolvabilité.

Les tour-opérateurs proposant des voyages à forfait doivent donner des informations précises sur les vacances réservées, respecter les obligations contractuelles et protéger les passagers en cas d'insolvabilité de l'organisateur.

Transparence des prix

Conformément à la législation UE, les conditions applicables doivent être expliquées au consommateurs à chaque fois que celui ci achète un billet d'avion pour un vol au départ d'un aéroport de l'UE.

Le prix final à régler devrait être constamment indiqué et il devrait comprendre le prix du billet d'avion applicable ainsi que les taxes applicables, les frais, les majorations de frais et les frais de dossier qui sont inévitables et prévisibles au moment de l'émission.

Il devrait également indiquer la répartition entre le prix, les taxes, les frais d'aéroport et enfin les autres frais, majorations de frais et frais de dossier. Les suppléments tarifaires optionnels devraient être communiqués de manière claire, transparente et sans ambiguïté, dès le début du processus de réservation, et votre acceptation de ces éléments devrait reposer sur votre seul choix.

Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite

Conformément à la législation européenne, les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite sont protégées contre la discrimination pendant la réservation et au moment de l'embarquement. Elles ont également le droit de recevoir une assistance dans les aéroports (au départ, en transit et à l'arrivée) ainsi qu'à bord des avions. Pour faciliter cette assistance, il est recommandé de signaler vos besoins lors de la réservation.

Source : http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/