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Spéculant sur la méconnaissance des consommateurs de leurs droits, certaines compagnies aériennes et agences de voyages ont trouvé un filon pour s'enrichir sans cause sur le dos de leurs clients.
Au cas d'annulation ou de non présentation à l'embarquement, ces compagnies aériennes et agences de voyages omettent de leur rembourser spontanément les différentes redevances et taxes dites "taxes d'aéroport" exigibles qu'au cas où le transport aérien a été effectif.
Sachant que ces redevances et taxes peuvent doubler le prix de la prestation aérienne leur remboursement ou non représente un enjeu financier important pour les consommateurs contraints d'annuler leur départ alors que leur titre de transport n'est ni échangeable ni remboursable.
Des redevances et taxes réparties en différents codes
Distincts du prix du siège, ces redevances et taxes aériennes sont regroupées sous la rubrique "taxes / fees / charges" et sont réparties en différents codes :
- QW : redevance passager perçue par l'aéroport au titre de l'utilisation de ses infrastructures. Son montant varie selon les aéroports de départ, transit ou d'arrivée ;
- XT : taxe sûreté sécurité environnement reversée aux gestionnaires d'aéroport. Elle finance notamment les mesures de sûreté et de sécurité, tel que le contrôle des passagers et des bagages ;
- IZ : taxe de solidarité à UNITAID destinée à lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme dans les pays en développement touchés par ces grandes pandémies ;
- FR : taxe aviation civile perçue par l'Etat. Elle finance le fonctionnement de l'administration de l'aviation civile et l'aménagement du territoire ;
- YQ : surcharge compagnie aérienne perçue directement par le transporteur. Finance les obligations de sûreté et les possibles surcoûts du carburant, les primes d'assurance et son montant varie selon les compagnies.
Des redevances et taxes qui ont pour assiette le nombre de passagers transportés
Comme le dispose l'article 1609 quatervicies du Code général des impôts, l'assiette de ces redevances et taxes est calculée sur le nombre de passagers transportés.
Mensuellement les compagnies aériennes qui en sont les collectrices, déclarent le nombre de clients embarqués le mois précédent au départ de chaque aérodrome et accompagnent cette déclaration du paiement des redevances et taxes dues.
L'opération taxable n'étant pas la vente du billet d'avion mais l'embarquement, lorsqu'un passager n'effectue pas le vol qu'il a réservé, la compagnie aérienne ne le déclare pas et s'exonère ainsi de verser au service de recouvrement concerné les redevances et taxes dont elle aurait dû s'acquitter si la prestation aérienne avait été consommée.
En ne remboursant pas spontanément à leurs clients les taxes afférentes aux prestations qui n'ont pu être servies, ces compagnie aériennes gardent frauduleusement par devers elles des sommes qui en droit ne leur appartiennent pas.
La stratégie de remboursement parcellairement des redevances et taxes
D'autres compagnies aériennes et agences de voyages lorsqu'elles sont sollicitées consentent à rembourser les redevances et taxes aéroportuaires à leurs clients mais refusent d'en faire autant pour la redevance YQ dite de "surcharge carburant".
Pour justifier leur refus elles prétendent que cette redevance fait partie intégrante du tarif passager qu'elles pratiquent.
L'explication est indéfendable en regard du Règlement 1008/2008 du Parlement Européen du 24 septembre 2008 qui établit des dispositions précises en matière de fixation et de publicité des prix des services aériens.
Son article 23 différencie dans le contrat de transport aérien le tarif passager (prix du siège dans la classe choisie) de l'ensemble des taxes, redevances, suppléments et droits applicables :
"Outre l'indication du prix définitif, les éléments suivants au moins sont précisés : a) tarif des passagers ; b) taxes ; c) redevances aéroportuaires ; et d) autres redevances, suppléments ou droits, tels que ceux liés à la sûreté ou au carburant".
La sûreté et les fluctuations tarifaires du kérosène codifié YQ au contrat de transport étant selon Règlement 1008/2008 financé par une redevance, celle-ci est soumise aux conditions usuelles d'exigibilité d'un tel prélèvement.
Quel qu'en soit le bénéficiaire final -Etat, gestionnaire d'aéroport ou compagnie aérienne- la particularité d'une redevance est d'être un prélèvement non obligatoire qui génère une recette à l'occasion d'un service consommé par l'usager.
Le client qui annule son départ ne consommant pas les prestations associées aux redevances collectées lors de la vente du billet, en équité et en droit leur montant doit lui être restitué intégralement.
Les assurances annulation ne prennent pas en charge les redevances et taxes
Partant du principe que les compagnies aériennes ont pour obligation de rembourser les différentes redevances et taxes, il est utile de savoir que les assurances annulation ne les prennent pas en charge.
Pour un vol moyen courrier qu'un de nos lecteurs a acheté en direct 147,61 € l'assureur lui a remboursé 39 € -prix du siège passager transporté- et pour la partie redevances et taxes il l'a redirigé vers le SAV de la compagnie aérienne.
Cette dernier qui avait perçu 108,61 € de redevances et taxes lors de la vente du billet, dont 54 € au titre de surcharge carburant, a prétendu sans se fonder sur aucun texte de loi règlement ou jurisprudence, que cette dernière redevance n'était pas remboursable.
Arbitrairement elle a soustrait des 108,61 € redevances et taxes réglées à l'achat et a remboursé a notre lecteur la différence 54,61 € sur lesquels elle n'a pas manqué de lui prélever 30 € de frais administratifs, soit un remboursement net de 24,61 €.
Au bilan ce consommateur qui croyait naïvement en souscrivant son assurance annulation être couvert en cas de pépin, a perdu 84 € soit 77% du prix du billet. En regard la compagnie aérienne en s'accaparant la redevance surcharge carburant s'est enrichie de 138% par rapport à son tarif siège passager.
Remboursement des redevances et taxes par les agences de voyages
Si les compagnies aériennes ne sont pas toutes des parangons de vertu, les agences de voyages n'ont plus. Selon les témoignages en notre possession même lorsque au titre de mandataire les différentes redevances et taxes leur sont recréditées par les compagnies aériennes, certaines ne les répercutent pas sur leurs clients.
Fallacieusement elles les éconduisent en prétendant que le transporteur en refuse le remboursement ou qu'il tarde à le faire malgré leurs relances répétées.
L'agence de voyages étant en droit votre mandataire, elle a pour obligation de justifier sa diligence à représenter vos intérêts, n'hésitez pas à lui demander qu'elle vous fournisse les copies des échanges mails ou courriers qu'elle prétend avoir eus avec la compagnie aérienne sur le sujet.
Pour que le litige ne s'éternise pas, mettez en demeure l'agence de voyages et la compagnie aérienne d'effectuer le remboursement intégral des redevances et taxes par retour courrier et avertissez-les que faute de s'exécuter vous les citerez conjointement devant la juridiction compétente : tribunal de proximité ou d'instance.
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