Courrier que Raoul Nabet président de l'APST a adressé à l'association à la suite de l'article

Cher Monsieur,

En réponse à votre email en date du 9 février et après avoir pris connaissance de l'article figurant sur la page d'accueil de votre site internet, je me dois d'apporter des corrections aux informations que vous avez communiquées.

En effet, dans cet article, vous laissez entendre que l'APST mènerait un mauvais combat dans le litige qui l'oppose à certaines mutuelles et comité d'entreprise concernant la réservation de voyages qui avait été effectuée auprès du tour opérateur Marsans. Il y est notamment reproché à l'APST d'avoir tenté de ne pas garantir des clients de son ancien adhérent alors que les contrats avaient été signés directement entre les ces clients et Marsans et alors même que, dans ces affaires, les mutuelles et les comités d'entreprise ne se seraient comportés que comme des intermédiaires transparents :

- en premier lieu, il convient d'indiquer que l'APST ne s'est opposée aux comités d'entreprise et aux mutuelles que dans la seule mesure ou ces dernières disposaient d'une immatriculation et, dès lors, affichaient leur qualité de professionnel du tourisme. Tel n'est pas le cas, d'autres mutuelles et comités d'entreprise qui n'ont pas choisi de devenir professionnels.

Il convient d'ajouter que, ces mêmes mutuelles et comités d'entreprise titulaires d'une immatriculation, éditent eux-mêmes des brochures où figurent des voyages vendus par des tours opérateurs. Il est donc quelque fois très difficile de déterminer si ces professionnels du tourisme vendent des produits proposés par les tours opérateurs référencés dans leurs brochures ou s'ils ne font que "renvoyer" les clients chez ces mêmes tours opérateurs.

Enfin vous conviendrez que les relations qu'entretiennent ces mutuelles et comités d'entreprise avec les tours opérateurs ne sont en général pas dénués de tout intérêt financier et que ces intermédiaires sont rémunérés, à tout le moins, pour une partie de leur activité avec les tours opérateurs. D'autant que les clients n'hésitent pas à se renseigner dans leur agence de proximité pour finalement conclure le contrat chez le tour opérateur référencé auprès de leur mutuelle ou comité, "professionnel du tourisme" (intermédiaire transparent ou rémunéré ?).

Vous conviendrez aussi, tout comme moi, qu'il n'est pas facile pour le consommateur de faire la différence, à priori, entre les dossiers pour lesquels ces intermédiaires agissent en qualité "d'intermédiaires rémunérés" et ceux pour lesquels ils agissent en qualité "d'intermédiaires transparents".

- en second lieu, si la tendance de ces professionnels du tourisme immatriculés était d'augmenter leur activité relative à l'intermédiation transparente, les choses pourraient se compliquer pour les consommateurs. En effet, rien n'interdirait alors à un intermédiaire professionnel de référencer les tours opérateurs étrangers situés dans des états où il n'existe pas de garantie financière, ni d'assurance de responsabilité. Dans cette hypothèse, les consommateurs concluraient avec ces tours opérateurs étrangers recommandés par des intermédiaires professionnels français mais non rémunérés et risqueraient alors de se trouver dépourvus de toute garantie d'assurance et de toute garantie financière.

Nombre de professionnels intermédiaires qui agissent aujourd'hui en France de façon tout à fait régulière et conformément aux dispositions du Code du tourisme concernant les conditions de vente, pourraient ainsi être tentés d'utiliser cette façon de distribuer les voyages et éviter ainsi d'engager leurs propres garanties.

C'est une pratique à laquelle l'APST a voulu s'opposer, ou à tout le moins la dénoncer.

En conclusion et comme vous pouvez le voir, la vocation de l'APST a toujours été et reste la protection des consommateurs. C'est justement en s'opposant aux pratiques de certaines mutuelles et de certains comités d'entreprise qui disposent d'une immatriculation, que l'APST est intervenue afin que les consommateurs soient protégés le plus efficacement. On ne peut, au demeurant, pas passer sous silence le fait que dans la faillite du tour opérateurs Marsans, l'APST a garanti de nombreux clients qui avaient conclu des contrats de voyage en direct avec ce tour opérateur pour plus de 2 millions d'euros. On ne peut donc, dans ces conditions, faire des griefs à l'APST et notamment lui imputer de ne pas avoir fait face à ses responsabilités

En espérant que vous prendrez en compte ces explications,

Je vous prie de croire, cher Monsieur, à l'assurance des mes salutations distinguées.

Raoul Nabet
             Président de l'APST

+ d'infos sur le sujet :

1 - Courrier que Raoul Nabet président de l'APST a adressé à l'association à la suite de l'article
2 - Courrier de l'association en réponse à Raoul Nabet


Jugement du tribunal de proximité de Clermont Ferrand 5 janvier 2012

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