APS : client Marsans non remboursé depuis 6 mois

Lors de la cessation de paiement de Marsans l'Association Professionnelle de Solidarité du tourisme, APS, organisme de garantie collective prévu par le livre II du code du tourisme a avancé à la compagnie XL Airway des sommes très importantes pour transporter les passagers et ce sans tenir compte s'ils avaient souscrit leurs voyages par l'entremise d'une agence distributrice ou en direct.

Or selon les statuts de l'APS sa garantie ne couvre que les clients directs de son adhérent défaillant et non ceux des agences distributrices à qui il appartenait dans le cadre de leurs responsabilités de plein droit de supporter la défaillance de leurs prestataires et de faire partir à leurs frais les clients.

En ne faisant pas de distinction entre "client direct" et "client agence" force est de constater que L'APS a dérogé à ses règles.

L'associationsosvoyages.com ne la blâme pas, il fallait effectivement dans l'urgence trouver une solution pour qu'XL Airway assume les vols, ce qui par contre nous étonne c'est que la dérogation aux règles soit à sens unique c'est à dire aux seuls profits des professionnels du voyage.

Nous employons à dessein le terme "aux seuls profits" car si l'APS n'avait pas pris la décision d'avancer les fonds les agences de voyages émettrices auraient été contraintes de puiser dans leurs trésoreries pour faire partir les clients ou les rembourser.

Quand il s'agit des intérêts des clients l'APS est bien moins arrangeante. Contre raison elle refuse de rembourser un de nos adhérents au prétexte qu'il aurait bénéficié d'un tarif préférentiel de la part de Marsans du fait qu'il collabore aux hôpitaux de Paris.

Alors que ce dernier a passé sa commande en direct, qu'elle a été confirmée par Marsans, qu'il a été débité par Marsans, l'APS refuse de lui rembourser ses arrhes et le renvoie vers l'Agospap qui est le CE des hôpitaux de Paris.

Ce dernier qui n'a pas été partie prenante dans la transaction répond à juste titre qu'il n'a aucune raison de prendre à sa charge le remboursement de ces arrhes et qu'il appartient à l'APS de le faire, son rôle s'est borné à faire savoir à ses mandants que Marsans pratique un tarif préférentiel et qu'ils peuvent en profiter s'ils souscrivent en direct.

Ce petit jeu de ping-pong dure depuis six mois, nous avons tenté une médiation, celle-ci s'est traduite à notre surprise par un échec. Nous avons conseillé à notre adhérent d'assigner l'APS devant le Tribunal de proximité.



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