http://www.associationsosvoyages.com/ les conventions, codes, réglements de l'association http://www.associationsosvoyages.com/site2.jpg http://www.associationsosvoyages.com/conventions_codes_reglements_jurisprudences_voyage_tourisme.htm fr associationsosvoyages Wed, 1 Feb 2012 18:30:22 +0100 http://www.associationsosvoyages.com/conventions_codes_reglements_jurisprudences_voyage_tourisme.htm Vos droits découlent des devoirs de vos prestataires. Les litiges en matière de voyage à forfait sont régis par les Codes du Tourisme et de la Consommation. Ceux concernant les vols secs par les Conventions de Varsovie, de Montréal, le Règlement Européen 261/2004. Quant aux compagnies maritimes, la Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, les Conventions d'Athènes du 13 décembre 1974 et 1er novembre 2002 et les Accords internationaux du 12 décembre 2011. Pour vous aider à évaluer vos droits et préjudices nous avons réuni sous cette rubrique les conventions, codes, règlements et jurisprudences ... Wed, 11 Mar 2009 23:30:22 +0100 http://www.associationsosvoyages.com/codes/convention_de_varsovie/litige_aviation_civile_convention_de_varsovie.htm La Convention s’applique aux passagers des vols internationaux au départ ou à destination d’un Etat non signataire de la convention de Montréal effectue par un transporteur non europen : responsabilité au cas de dommages corporels, de perte de bagages, ou de vol retardé ... Thu, 12 Mar 2009 19:30:22 +0100 http://www.associationsosvoyages.com/codes/convention_de_montreal/litige_aviation_civile_convention_de_montreal.htm La Convention s’applique aux passagers de vols internationaux entre des Etats signataires de cette Convention dont, pays de l’Union européenne, Etats-Unis d’Amérique, Mexique, Chine, Japon, ainsi qu'aux passagers de vol intérieur au sein d’un des Etat signataire ou qui comporte une escale dans autre pays : responsabilité au cas de dommages corporels, de perte de bagages, ou de vol retardé ... Thu, 12 Mar 2009 19:30:22 +0100 http://www.associationsosvoyages.com/codes/convention_de_montreal/litige_aviation_civile_convention_de_montreal_2004.htm ReJORF n°143 du 22 juin 2004 page 11205 texte n° 20, Décret n° 2004-578 du 17 juin 2004 portant publication de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999 (1) ... Thu, 12 Mar 2009 19:30:22 +0100 http://www.associationsosvoyages.com/codes/reglement_europeen/litige_aviation_civile_reglement_europeen_261_2004.htm La Convention est destinée à mieux protèger les consommateurs en cas d’annulation, retard ou surbooking de vol régulier, charter ou vol packagé dans un forfait touristique. Les bénéficiaires sont les passagers d’un vol au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ; les passagers d’un vol à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne lorsque le transporteur est européen et que l’aéroport de départ est situé sur le territoire d’un Etat qui n'offre pas une assistance et une indemnisation en cas de surbooking, d’annulation ou de retard de vol ... Thu, 12 Mar 2009 19:30:22 +0100 http://www.associationsosvoyages.com/codes/code_du_tourisme/livre2/litige_code_du_tourisme_livre2.htm Le livre II que nous mettons en ligne comporte l'ensemble des textes qui régit la profession élargie du tourisme et codifie ses rapports avec les clients consommateurs. C'est cette partie du Code qui vous sera utile au cas de litige avec un prestataire agent de voyages, transporteur, hôtelier, restaurateur etc ... Thu, 12 Mar 2009 19:30:22 +0100 http://www.associationsosvoyages.com/conventions_codes_reglements_jurisprudences_voyage_tourisme.htm#maritime Les litiges liés aux compagnies maritimes sont régis par la Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, les Conventions d'Athènes du 13 décembre 1974 et 1er novembre 2002 et les Accords internationaux du 12 décembre 2011 ... Wed, 1 Feb 2012 18:30:22 +0100