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Ne vous bercez pas d'illusions vous n'obtiendrez pas par ce premier courrier les dédommagements que vous souhaitez. Sa fonction est de signaler à votre interlocuteur :
1- les manquements par rapport aux prestations souscrites ou votre insatisfaction concernant leurs fournitures point 4 des conseils de la DGCCRS ;
2- lui signifier que sa responsabilité de plein droit est engagée point 6 des conseils de la DGCCRS ;
3- le mettre en demeure de réparer spontanément votre préjudice faute de quoi vous allez porter le litige en justice point 5 des conseils de la DGCCRS ;
A ce stade vous n'avez pas besoin de rentrer dans les détails ou argumenter pour "justifier" votre réclamation.
Vous devez dans ce premier courrier être suffisamment explicite pour légitimer votre point de vue et insuffisamment pour ne pas risquer que votre adversaire de mauvaise foi se serve de vos arguments pour les détourner contre vous.
Comme dans le schéma ci-dessous, vous devez aller à l'essentiel en une quinzaine de lignes.
1- paragraphe : rappel des faits
Vous avez souscrit le xx/xx/xxxx un voyage à forfait dont les caractéristiques sont xxxx ...
2- paragraphe : description du préjudice
La ou les prestations suivantes xxxx n'ont pas été
servies, ont été mal servies ou ne correspondaient
pas au descriptif de l'offre ...
3- paragraphe : responsabilité des dysfonctionnements décrits
La responsabilité de l'agence est engagée ...
4- paragraphe : chiffrage et réparation des préjudices
Vous avez chiffré votre préjudice à xxxx euros. Faute d'obtenir réparation dans un délai raisonnable vous serez contraint de porter votre différend en justice ...
Si vous n'arrivez pas à atteindre une telle concision c'est que quelque part vous vous embrouillez dans des détails sans réelle importance au détriment des faits bruts. Recommencer le nombre de fois nécessaires mais votre courrier doit impérativement tenir dans une page, en-tête, contenu, formule de politesse et signature comprise.
Gardez en mémoire qu'au cas où vous seriez contraint de porter l'affaire en justice ce premier courrier sera une pièce importante de votre dossier. Plus sa lecture sera facile et plus vous augmenterez vos chances que le Juge statue en votre faveur.
Si votre prévoyance et votre sens de l'à-propos font que vous disposez de pièces ou témoignages, inutile d'en faire état dans ce premier courrier : ce sont vos jokers.
Lorsque vous jouez aux cartes ou faites une partie de scrabble, il ne vous viendrait pas à l'idée de montrer votre jeu à vos adversaires, il doit en être de même face au voyagiste avec lequel vous êtes en litige.
Il sera grand temps de transmettre ces pièces directement à votre prestataire ou par l'entremise de son Conseil si vous êtes contraint de poursuivre. |
