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Léa 17 ans et Orane 16 ans sont décédées le 22 août 2009 à la suite d'un accident de la route aux Etats-Unis survenu au cours d'un voyage itinérant. Celui-ci était organisé par "Cousins d'Amérique" une filiale de "Telligo" un tour operator spécialisé dans les vacances pour les enfants dont les programmations sont commercialisées à 95% auprès de collectivités locales et comités d'entreprises.
A la suite de ce drame Madame Nathalie Baldaccini mère d'une des victimes a créé un blog accessible a l'adresse http://www.lea mon amour.com hébergé par "over-blog.com". Sur celui-ci s'exprime la famille, les amis des 2 victimes ainsi que les internautes touchés par ce drame.
A la lecture attentive des différents écrits qui y figurent, il est constatable que ni Madame Nathalie Baldaccini ni les intervenants ne critiquent la dizaine de salariés permanents de "Cousins d'Amérique" mais quelques animateurs vacataires qui avaient la charge de l'encadrement de ce séjour dont la conductrice du véhicule accidenté et M. Cedric Javaut dirigeant de ladite société.
Si l'association sos voyages comprend que ce dernier soit agacé par les interpellations de Madame Nathalie Baldaccini, nous sommes par contre étonnés de la procédure qu'il a choisi pour, à défaut d'expliquer ce drame, faire connaître son point de vue.
Au lieu d'exiger comme l'autorise les lois sur la presse que paraisse sur le blog "lea mon amour" un droit de réponse où il aurait donné sa lecture des faits, il s'est abstenu de le faire directement mais ce sont ses employés qui prétendument ont "spontanément" pris cette initiative.
Cela conduit l'association sos voyages soucieuse que voir respecter la liberté de parole des victimes et de leurs famille à s'interroger :
à quel titre et avec quel moyen de pression lesdits employés de "Cousins d'Amérique" qui n'étaient pas nommément mis en cause sont-ils parvenus à imposer à l'hébergeur du blog la parution de leur libellé ?
Si le texte est signé "toute l'équipe de cousins" nous remarquons que l'identité de chacun des signataires ne figure pas comme cela est la règle dans un courrier collectif, ce qui ne permet pas de contrôler la réalité de cette initiative.
Par ailleurs nous nous étonnons que M. Cedric Javaut ne se soit pas associé à ce droit de réponse alors qu'au titre de dirigeant des sociétés "Cousins d'Amérique" et "Telligo" il est le principal mis en cause dans cette triste affaire.
Des arguments en contradiction avec le code du tourisme
Tenter de minimiser la responsabilité de "Cousins d'Amérique" en évoquant l'argument "le risque zéro n'existe pas" est tout à la fois déplacé qu'en contradiction avec le code du tourisme.
M. Cedric Javaut et son équipe ne sont pas dans l'ignorance qu'aux termes de l'article L. 211-17 du dit Code, la responsabilité de plein droit du voyagiste est engagée indépendamment de la cause du dysfonctionnement constaté, qu'elle lui soit directement imputable ou à un tiers prestataires.
L'unique moyen pour les professionnels du voyage pour s'exonérer de cette responsabilité est l'évocation de la force majeure. Toutefois la jurisprudence la définit de la sorte :
"La force majeure (totalement) libératoire s'entend d'un événement non seulement irrésistible mais aussi imprévisible et il en est ainsi tant en matière contractuelle qu'en matière délictuelle." Rapport 2006 de la Cour de cassation
Attendu que l'accident semble s'être produit sur une ligne droite à 10h du matin alors que la météo était favorable ;
que le constat fait par la police américaine ne laisse pas apparaître un véhicule tiers impliqué dans l'accident ;
qu'il n'est pas fait état d'une défaillance technique, tel que moteur bloqué ou pneu crevé, toute chose qui aurait pu surprendre la conductrice et l'amener à dévier de sa trajectoire, la force majeure ne peut être sérieusement évoqué pour expliquer sa sortie de route.
Si ce dramatique accident n'est pas imputable à un tiers ou à un événement imprévu, la seule explication qui demeure est l'erreur de conduite.
Que la cause soit l'assoupissement de la conductrice comme elle en a fait l'aveu spontanément lors de l'accident ou à une faute d'inattention, cette erreur engage de plein droit au Civil et au Pénal la responsabilité de la société "Telego" et sa filiale "Cousins d'Amérique" ainsi que son représentant légal M. Cedric Javaut.
Le droit à la présomption d'innocence que réclament les salariés de cette société pour la conductrice et leur employeur ne fait pas de présumés coupables des innocents.
Que cela leur plaise ou non Madame Nathalie Baldaccini a le droit d'exprimer publiquement une lecture des faits différente de la leur.
Si M. Cedric Javaut considère être diffamé par les écrits de Madame Nathalie Baldaccini il lui appartient de saisir les tribunaux comme il appartiendra à cette dernière en ce cas d'invoquer "l'exception veritatis" et d'apporter la preuve du contraire.
Une offre qui manque de clarté
Alors que le Code de tourisme fait obligation aux professionnels d'informer loyalement les souscripteurs, le descriptif que fournit la société "Cousins d'Amérique" intitulé "la conquête de l'ouest américain" est tout aussi imprécis en matière d'hébergement que de restauration et de transport.
S'il est fait référence à un hébergement en camping et hôtel, il n'est pas dit comme cela est la règle en matière de vente de produit touristique le nombre de nuitées en camping et en hôtel.
Il n'est pas dit non plus sur ce document le nom des établissements réservés ni leur classification respective, ni le temps de transport nécessaire pour accéder à partir de ces hébergements aux zones touristiques visitées.
Nous remarquons en outre qu'il n'est pas signalé les formules de restauration servies durant le séjour, alors que l'offre est une pension complète.
S'il est fait état d'un transport en minibus, il n'est pas précisé qu'il ne s'agit pas d'un engin léger de moins de 9 places mais d'un véhicule de marque Ford du type C 350 prévu par le constructeur pour transporter de 12 à 15 passagers dont le poids, l'empattement et la maniabilité diffèrent de ce qui est la norme européenne et qui selon la législation française ne pourrait être conduit par des titulaires du permis B.
Une amplitude de conduite qui nécessite explication
Louer des vans, en confier leurs conduites à des préposés dans le but de véhiculer à titre onéreux des passagers constitue une activité de transport.
Dès lors où "Telego" et sa filiale "Cousins d'Amérique" sont des sociétés de droit français, que le contrat a été établi en France, que la conductrice est française et que l'affaire devrait être jugée sur le territoire national, c'est donc tout naturellement la loi française qui doit s'appliquer.
Il appartiendra à la société "Cousins d'Amérique" et son dirigeant M. Cedric Javaut de démontrer à MM. les Président et Juges que le plan de route établi prévoyait un temps de repos suffisant pour les animateurs/conducteurs et que l'amplitude de travail qui leur était demandée durant ces 19 jours ne générerait pas une fatigue qui risquait de mettre en danger les adolescents dont ils avaient la charge.
Selon l'association sos voyages le principe de précaution aurait voulu que pour conduire ces 3 véhicules, la société "Cousins d'Amérique" disposa non pas de 3 mais de 4 chauffeurs comme cela se pratique du reste dans d'autre structures spécialisées qui proposent le même circuit.
Ce 4ème chauffeur offrant l'avantage d'une meilleure gestion du temps de conduite quotidien exigé ainsi que le respect du repos hebdomadaire tel que le prévoit le Code du travail et au cas d'accident ou de malaise de l'un d'eux, la possibilité pour ce 4ème chauffeur de se substituer à lui et d'établir un relais jusqu'à la prochaine étape.
Il semblerait en outre que le programme qui figurait sur la brochure et qui a valeur contractuelle ne fut pas respectée par "Cousins d'Amérique".
Alors qu'il était prévu à l'arrivée une étape de 4 jours à Los Angeles ce qui aurait permis au animateurs/conducteurs de récupérer les 9 heures de décalage horaire, dès le lendemain le groupe a pris la route pour Monument Valley distant de plus de 1.000 km.
Comme les participants ont dormi dans les vans alors que la fiche technique ne mentionne pas cette possibilité, on est en droit de s'interroger si ce changement inopiné n'était pas destiné à faire économiser à l'organisateur le coût particulièrement onéreux des hébergements à Los Angeles.
Défaut de port de la ceinture de sécurité
"Cousins d'Amérique" et son dirigeant M. Cedric Javaut devront aussi expliquer pourquoi leur préposée n'a pas imposé le port de la ceinture de sécurité alors la législation en matière de transport d'enfants prévoit expressément que le conducteur est responsable de son port ou non.
Si comme l'affirme l'animatrice /conductrice elle l'a fait au départ de l'étape, attendu que raisonnablement elle ne peut tout à la fois conduire et surveiller au cours du voyage si ses passagers n'ont pas enlevé leurs ceintures de sécurité, pourquoi ladite société et son dirigeant n'ont-ils pas loué par mesure de précaution des minibus équipés d'un système sonore ?
Son déclenchement aurait permis à la conductrice de constater qu'un ou plusieurs des adolescents ne tenaient pas compte de ses préconisations elle aurait pu ainsi stopper le véhicule jusqu'à ce que l'ensemble des occupants respectent cette mesure de sécurité ce qui aurait peut-être pu éviter la mort de Léa et de son amie Orane.
Evidemment ce type de véhicule dédié au transport professionnel a un coût de location supérieur à ceux destinés à un usage privé qui ne dispose pas de cette sécurité.
Ne pas avoir opté spontanément pour cette solution laisse apparaitre que la recherche de la meilleure profitabilité n'est pas étrangère aux choix programmatiques de la société "Cousins d'Amérique" et son dirigeant M. Cedric Javaut.
Un impérieux besoin de faire la vérité sur ce drame
MM. les Président et Juges auront à dire si cette entreprise et son dirigeant ont bien pris toutes les précautions pour que le périple programmé se déroule dans les conditions optimum.
Compte tenu du montant du forfait facturé 2.638 euros par participant pour un hébergement et une restauration rudimentaire, on est en droit de se poser la question s'il n'aurait pas été plus sécure en matière de transport de faire appel à un autocariste local.
Ce prestataire aurait fourni comme cela est la règle 2 conducteurs qui auraient pu se relayer régulièrement sur un périple d'environ 10.000 km avec des étapes dont certaines rappelons-le étaient distantes de près de 1.000 km ce qui représente plus de 10 heures de conduite d'affilé.
A ne pas en douter si la société "Cousins d'Amérique" a préféré la solution minibus, là encore la recherche de la meilleure profitabilité n'était pas étrangère à ce choix.
La location de 3 minibus a un coût moindre que celui d'un autocar qui de surcroit nécessite d'être conduit par des chauffeurs professionnels alors que pour les véhicules de moins de 9 places le permis B suffit ce qui permettait aux animateurs de se charger en même temps du transport et réduisait pour l'organisateur d'autant les frais sur ce poste.
En ce qui concerne la responsabilité de l'animatrice/conductrice MM. les Président et Juges auront à donner crédit à l'une ou l'autre des 2 versions qu'elle a faites sur les causes de l'accident et si sa responsabilité dans le drame était avéré de statuer en tenant compte à sa décharge des obligations que lui imposait son employeur.
La recherche de la vérité est tout aussi indispensable aux parents et amis des deux victimes qu'aux responsables des collectivités locales et comités d'entreprises.
Alors qu'il financent pour partie les séjours et génèrent 95% du chiffre d'affaires de la société "Teligo/Cousins d'Amérique" eux aussi doivent savoir dans quelles conditions ils confient les enfants de leurs collaborateurs et mandants. |
