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Sous le titre annulation séjour cause grippe A Emmanuelle nous a adressé le message suivant :
"Mon mari et moi avons réservé un séjour en Tunisie pour un départ au 5 octobre chez Marmara en 1ère minute (voyage de noces). Dans l'intervalle, je suis tombée enceinte, je suis à 22 semaines de grossesse et mon gynécologue ne m'autorise pas à partir en raison de la pandémie grippale. Le séjour étant réservé en 1ère minute, nous n'avons aucun remboursement mais nous avions souscrit une assurance annulation qui malheureusement refuse de prendre en charge le remboursement du séjour car la pandémie ne fait pas partie des garanties couvertes. Ai-je une solution de recours pour ne pas perdre tout notre argent ?"
Cette demande nous donne l'occasion d'exprimer publiquement la position de l'associationsosvoyages.com en matière de litiges. Si nous ne nous gênons pas d'être critiques envers les voyagistes qui dérapent nous ne sommes pas partiaux. Pour nous la défense bien comprise des consommateurs s'inscrit dans l'équité et le droit.
Un contrat dès lors où il ne comporte pas de clause abusive doit être respecté par les parties signataires. S'engager à 6 mois pour bénéficier d'un tarif préférentiel comporte évidemment de multiples risques.
Si bon nombre d'entre eux sont pris en charge par les assureurs, d'autres en sont exclus. Il appartient donc aux consommateurs de lire attentivement le contrat annulation avant de le signer.
En nous loggant sur le site Marmara nous avons constaté que figure un explicatif du type d'assurance proposée, ainsi qu'un lien qui permet d'accéder à la version en PDF des conditions générales de l'assureur "http://www.caprele.fr/marmara/marmara.html" on ne peut donc reprocher au tour operator d'avoir failli à son devoir d'information.
Précisons qu'à la différence d'autres voyagistes, M. Florian Vighier PDG de la société Marmara a inclu dans le contrat d'assurance annulation, brochure hiver 2009/2010, le risque lié à la grippe A et ce sans aucune majoration ou franchise.
"le client qui contracte le virus H1N1 avant son départ sera remboursé 'naturellement' de l'intégralité des frais avancés pour son voyage, sur simple présentation d'un certificat médical attestant de l'infection par le virus. Sur place, Marmara s'engage à rapatrier 'naturellement' à ses frais sur ses vols tout client qui aurait été obligé de différer son retour car ayant contracté le virus H1N1 pendant le séjour. ... "
Emmanuelle n'est ni dans le premier ni dans le second cas de figure,elle ne peut prétendre faire jouer l'assurance annulation en sa faveur, de surcroit ni l'OMS, ni le Ministère de la Santé, ni le Ministère des Affaires Etrangères sur le site "conseils aux voyageurs" ne font état d'une pandémie de grippe A en Tunisie.
Rappelons que si le risque était avéré, la Loi du 21 juillet 2009 initiée par M. Roselyne Bachelot qui fait obligation aux agences de voyages et compagnies aériennes d'apporter leur contribution à la lutte contre la propagation internationale des maladies interdirait à Marmara comme à l'ensemble des TO de desservir cette destination, ce qui aurait pour conséquence que l'annulation sans frais serait acquise.
"Tomber" enceinte n'est pas une maladie, un accident au sens ou l'entend un assureur et encore moins un fait indépendant de la volonté du souscripteur de l'assurance annulation.
Les conseils de son gynécologue sont surement pertinents mais n'engage que lui. Si ses craintes pour la santé de sa patiente l'honore, il aurait été préférable qu'il lui conseille de se faire vacciner préventivement car en l'état Emmanuelle a autant de risque d'être contaminée en France qu'en Tunisie.
Nous comprenons les appréhensions d'Emmanuelle, chacun de nous réagit face à un risque potentiel différemment, mais il faut admettre que le rôle de l'assureur est de gérer des faits établis et non des supputations.
Indéniablement, faute d'être contaminée par la grippe A Emmanuelle est dans l'incapacité de produire un certificat médical qui l'atteste. Dans ces conditions non seulement elle ne peut espérer une prise en charge par l'assureur mais nous sommes étonnés qu'elle ait pu y songer.
Emmanuelle a toute liberté de suivre les recommandations de son gynéco, mais en ce cas l'annulation est de son fait et sort du cadre du contrat initial. Le mieux qu'elle puisse prétendre de la part de Marmara et non de l'assureur, c'est le remboursement des frais d'aéroport, les vols n'ayant pas été servis.
C'est pourquoi la solution la plus sage est qu'elle effectue le voyage qu'elle a souscrit. |
