Les articles R.211
6 et R.211 7 du Code du tourisme font obligations aux agences
de voyages d'informer les consommateurs avant la conclusion
du contrat.
Sur la base d'un support
papier, catalogue, ou électronique, site internet,
l'agence de voyages décrira la spécificité
de son offre.
Outre la tarification,
les dates de départ et d'arrivée, les prestations
fournies, elle précisera les 13 points ci-dessous.
1 : Transport
La destination desservie, les moyens, les caractéristiques
et les catégories de transports utilisés ;
2 : Hébergement
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de
confort, ses principales caractéristiques dont son
classement touristique en fonction de la réglementation
ou aux usages du pays d'accueil ;
3 : Restauration
Les repas fournis ;
4 : Itinéraire
La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un
circuit ;
5 : Formalités
Les formalités administratives et sanitaires à
accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières
ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6 : Excursions
Les visites, excursions et les autres services inclus dans
le forfait ou éventuellement disponibles moyennant
un supplément de prix ;
7 : Départ lié à un nombre minimal de
participants
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation
du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation
du voyage ou du séjour est subordonnée à
un nombre minimal de participants, la date limite d'information
du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour
; cette date ne peut être fixée à moins
de vingt et un jours avant le départ ;
8 : Echéancier
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à
titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi
que le calendrier de paiement du solde ;
9 : Révision des prix
Les modalités de révision des prix si elles
sont prévues au contrat ;
10 : Les conditions d'annulation de nature contractuelle
Prévues par la réglementation : modification
de l'un des éléments essentiels du contrat
de voyage, hausse importante du prix ou annulation du voyage
par le vendeur ;
11 : L'assurance du professionnel
Les précisions concernant les risques couverts et
le montant des garanties souscrites au titre du contrat
d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité
civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité
civile des associations et organismes sans but lucratif
et des organismes locaux de tourisme ;
12 : Assurance facultative
L'information concernant la souscription facultative d'un
contrat d'assurance couvrant les conséquences de
certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant
certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement
en cas d'accident ou de maladie ;
13 : Information sur l'identité du transporteur aérien
Lorsque le forfait comporte des prestations de transport
aérien, une liste de trois transporteurs au maximum
pour chaque tronçon de vol doit être communiquée
au consommateur.
La logique aurait voulu que
cette obligation préalable d'information éradique
les litiges. Comme ils continuent à porter sur l'un
ou l'autre des points soulevés, on peut se poser
la question sur la qualité, la pertinence, la sincérité
des explications que certains voyagistes donnent aux consommateurs.
Les réclamations qui
reviennent régulièrement portent sur les horaires
de départ et d'arrivée, la qualité
de l'hébergement, le type de restauration ou le nombre
de repas servis, les itinéraires, les excursions,
la révision des prix, les frais cachés, les
conditions d'annulation, l'échéancier, les
assurances annulation et rapatriement.
Si vous avez le moindre doute
sur un ou plusieurs points, ne craignez pas de demander
à votre interlocuteur des informations complémentaires.
Si elles vous satisfont faites-vous confirmer les réponses
par mail ou courrier avant de souscrire. Cette prudence
vous évitera le désagrément de vacances
gâchées et l'incapacité de faire valoir
vos droits faute de disposer de preuves.
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