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La stratégie
défendue par la société Nouvelles Frontières
en vue de résister contre raison aux demandes d'indemnisation
des clients victimes du cyclone "Dean" est inacceptable
d'une enseigne qui par la voie de son Président de
directoire prétend être le continuateur "du
petit tour operator militant des années 60".
Un Président qui soutient
péremptoirement placer la défense de ses clients
au même niveau que la protection des équilibres
de la planète et affirme d'une manière lyrique
"cette responsabilité active est inscrite dans
les gênes du groupe. Elle est notre raison d'être
pour explorer de nouvelles frontières".
Au delà de son édito
récupérateur et marketisant M. Jean Marc Siano
n'est pas sans savoir que l'agent de voyage est soumis aux
obligations d'information, de résultat et de sécurité.
Sa responsabilité
peut être recherchée s'il n'est pas en mesure
d'apporter la preuve qu'il a fournie à son client,
préalablement à la conclusion du contrat de
voyage, une information qui aurait été de
nature à modifier son choix ou le décider
à ne pas souscrire.
Cette loyauté demandée
par le législateur concerne tout autant les prestations
servies que l'environnement dans lequel va s'inscrire le
voyage : formalités administratives,
situation sanitaire, risques
politiques et bien évidemment
risques climatiques.
Nouvelles Frontières
connaissait les risques cycloniques
La société
Nouvelles Frontières, au titre de professionnel du
voyage ne peut arguer être dans l'ignorance du climat
des Antilles, une destination qu'elle programme depuis des
années.
De type tropical maritime
la Martinique à deux saisons. L'une de novembre à
mai dite du "carême" fait office d'hiver
; l'autre de juin à octobre dite "l'hivernage"
a pour particularité d'être sujette aux cyclones.
Vendre de la Martinique en
août alors que la meilleure saison pour s'y rendre
est la période des fêtes de Noël et du
Nouvel An comporte un risque. Certes tous les cyclones n'ont
pas la violence de "Dean" qui ravagea la Martinique
en août 2007, mais rien n'interdit de penser que ce
type de catastrophe naturelle ne se reproduise plus.
Au reçu du mail du
collectif "Dean dans le Rock 2007" http://deandanslerock2007.hautetfort.com/genese/ qui depuis 2 ans se bat avec pugnacité et courage
pour obtenir une indemnisation équitable du préjudice
de ses membres, nous avons visité le site Nouvelles
Frontières.
En cliquant sur l'offre "hôtel
Diamond Rock" nous avons constaté que nulle
part il n'est fait mention de ce type de risque. Bien au
contraire, la destination est présentée d'une
manière idyllique, bien loin du vécu des clients
consommateurs qui ont eu à affronter le cyclone "Dean"
lors de leur séjour en 2007. Voir extrait de l'émission
"on peut toujours s'entendre".
Ce qui en clair veut dire
que Nouvelles Frontières n'a tiré aucune leçon
du drame, on peut se poser la question si son objectif est
bien la sécurité des voyageurs ou le de remplissage
de son carnet de commandes ?
Rappelons que les clients
terrorisés ont été laissés sans
assistance matérielle et psychologique et qu'ils
ont eu leurs vacances gâchées :
- baignade
en mer interdite par arrêté préfectoral ;
- randonnée impossible
suite aux chutes d'arbres ;
- sorties en catamaran annulées
;
- accès aux sites touristiques
impossible suite aux chutes d'arbres ;
- voitures de location non disponibles.
De plus, l'hôtel dont
les cuisines étaient désorganisées
n'a pu leur fournir de panier repas lors des quelques sorties
que les clients ont entrepris par leurs propres moyens.
Ils ont du payer les repas pris à l'extérieur
de l'hôtel alors que la formule commerciale était
du type "all inclusive".
Nouvelles Frontières
ne peut évoquer sérieusement la force majeure
La direction de la société
Nouvelles Frontières ne peut sérieusement
évoquer la force majeure pour s'exonérer de
ses obligations d'information,
de résultat et de
sécurité. Aux dates vendues la Martinique
était susceptible de subir des cyclones de plus ou
moins grande amplitude.
Pour que la clause de force
majeure soit opérante il aurait fallu que cet événement
soit imprévisible, or "Dean" s'inscrit
dans une suite de cyclones dont la redondance ne permet
pas d'opposer l'imprévisibilité.
Pour mémoire en septembre
1963 il y eu le cyclone Edith, en août 1970 Dorothy,
en août 1979 David, en août 1980 Allen, en août
1993 Cindy, en août 1995 Iris.
Qui plus est le bulletin
météo émis le mercredi 15
août 2007 signalait de fortes probabilités
que le cyclone touche la Martinique.
"Le
15 août à onze heures locales aux Antilles,
la tempête tropicale "Dean" était
située par 12.40 degrés Nord et 46.0 degrés
Ouest; soit à plus de 1.500 km à l'Est - Sud
-Est de la Martinique. Le vent maximal près du centre
étant estimé à 95km/h en moyenne et
les rafales à 120 km/h. Les vents de la tempête
ont un rayon d'action de 80 km. La pression minimale est
de 997 hpa. Dean est un phénomène qui se déplace
rapidement en direction de l'arc Antillais et la menace
d'avoir des conditions de tempête voire d'ouragan
est réelle pour la Martinique et la Guadeloupe à
compter de vendredi..." et
le 16 août l'alerte rouge fut donnée.
Cette prédiction de
la catastrophe fait que selon la jurisprudence constante
celle-ci ne pourra être un cas de force majeure. En
effet, il appartenait à Nouvelles Frontières
de prendre les mesures appropriées qui permettent d'éviter ou de
limiter le préjudice.
Le défaut d'anticipation
des risques dès l'alerte météo donnée
est une faute qui engage Nouvelles Frontières.
Il est bon de se souvenir
que face au même cyclone Dean les autorités
mexicaines ont eu une toute autre attitude. Elles ont procédé
préventivement à l'évacuation de 90.000
touristes en vacances à Cancun et dans les îles
voisines.
Pour comprendre la nuit de
terreur vécue par les clients consommateurs pris
en otages par l'incurie de l'enseigne, il faut savoir que
la puissance énergétique d'un cyclone est
comparable à l'explosion de 5 bombes nucléaires
par seconde. La marée qu'il provoque surélève
le niveau de la mer de 6 ou 7 mètres.
Ce n'est pas pour vivre une
telle expérience traumatisante que les membres du
collectif "Dean dans le Rock 2007" ont payé
près de 2.500 euros par personne. L'équité
et la loi veulent que l'organisateur d'un tel voyage cauchemardesque
dédommage les victimes à la hauteur de leurs
préjudices.
Nouvelles Frontières
s'honorerait de faire coïncider ses dires et ses actes
Il est bon de rappeler également
à M. Jean Marc Siano qui se flatte d'être le
continuateur de l'esprit associatif du petit tour operator
des années 60, qu'en 1989 alors que Nouvelles Frontières
ne faisait pas encore partie du groupe
TUI, à la suite du passage du cyclone Hugo
sur la Guadeloupe elle a transféré
gratuitement ses clients en Martinique.
Une différence de
traitement à 20 ans d'écart qui semble donner
crédit à l'adage "autres temps autres
mœurs".
La société
Nouvelles Frontières s'honorerait de faire coïncider
ses dires et ses actes en revenant aux fondamentaux de l'enseigne
créée par M. Jacques Maillot, la qualité
de sa relation clients. Trainer un litige durant 2 ans est
inconvenant et contre productif.
L'affaire est enrôlée
en septembre 2009, cela donne à Nouvelles Frontières
et sa direction un nouveau temps de réflexion avant
une prévisible condamnation dont nous manquerons
pas de faire largement écho si elle était
prononcée.
alexis Selinger |
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Selon une information
du journal "le Parisien" reprise par le "Quotidien
du Tourisme", Nouvelles Frontières laisserait
entendre que l'arrêt rendu en 2005 par la Cour d'appel
du tribunal de commerce de Rouen pourrait faire jurisprudence.
"L'ouragan Wilma
du 21 octobre 2005 était imprévisible lors
de la conclusion du contrat en mai 2004 ; la destruction
de 95% des capacités hôtelières rendait
impossible pour l'agence la délivrance de la totalité
des prestations prévues au contrat ; il est de jurisprudence
constante de la Cour de cassation qu'un événement
imprévisible et irrésistible dans son effet
libère le débiteur d'une obligation de la
totalité de ses engagements"
Sans préjuger de la
décision de MM. les Président et Juges du
Tribunal d'Instance de Bobigny les deux affaires n'ont rien
en commun.
L'arbitrage rendu par la
Cour d'appel du tribunal de commerce de Rouen portait sur
un conflit entre 2 professionnels, l'agent de voyages prestataire
du forfait et le comité d'entreprise distributeur
de celui-ci.
Si l'agence de voyages ne
pouvait être dans l'ignorance qu'à la date
programmée il y avait risque d'ouragan le comité
d'entreprise non plus. En qualité de professionnel
du tourisme fusse à vocation sociale ce dernier savait
ou aurait du savoir qu'il faisait courir à ses mandants
un risque de désagrément plus ou moins important.
Par son ampleur l'ouragan Wilma fut effectivement imprévisible
et irrésistible, mais le débat ne porte pas
sur la seule évaluation des conditions climatiques
mais sur la nature et les signataires du contrat.
Dans le cas présent
les demandeurs sont des particuliers et l'agent de voyage
a nécessairement vis à vis d'eux des obligations
d'informations et de conseils plus étendus qu'avec
un professionnel.
Comme nulle part sur le site
de Nouvelles Frontières il n'est fait mention du
risque cyclonique, les membres du collectif sont en droit
d'arguer que leur bonne foi a été surprise,
s'ils avaient été avertis ils n'auraient pas
souscrit au forfait ou tout du moins pas à cette
date là.
Second grief le manque de
réactivité de Nouvelles Frontières
à l'annonce du cyclone et après le passage
du cyclone, qui plus est des membres du collectif témoignent
qu'il y a eu embarquement vers la Martinique après
que l'alerte rouge fut lancée par Météo
France.
Ce n'est qu'après
le décollage de l'avion que les voyageurs ont appris
les menaces du cyclone Dean et quand ils ont débarqué,
ils n'ont pu faire que le triste constat que leurs vacances
étaient gâchées.
La sagesse et le respect
des clients consommateurs auraient voulu que soient rapatriés
ceux qui étaient présents et ne soient pas
embarqués ceux en partance.
Au Mexique les voyagistes
l'ont fait pour 90.000 touristes en villégiature
dans la région de Cancun, Nouvelles Frontières
aura notamment à répondre sur les raisons
qui l'ont incitée à ne pas en faire de même
en Martinique alors qu'elle disposait à travers la
compagnie Corsairfly qui fait partie du même groupe
TUI des capacités techniques.
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