Nouvelle arnaque : acheminement en car et vol omnibus

Alors qu'il leur a été vendu un séjour à forfait avec un vol direct, des consommateurs ont eu la mauvaise surprise de se voir pré-acheminer en autocar vers un aéroport à plusieurs centaines de kilomètres de celui proche de leur domicile prévu initialement au contrat.

C'est ainsi que des voyageurs qui devaient décoller de l'aéroport de Lyon ont été contraints d'embarquer à Lille après un transfert de plus de 5 heures de route et pour certains accompagnés d'enfants en bas âge.

Selon un des participants, le voyagiste sans doute pour réduire ses coûts, n'avait prévu qu'une dizaine de bouteilles d'eau pour la cinquantaine de passagers de l'autocar, et pour ceux qui n'ont pu être servis ou qui avaient faim, la seule solution fut de s'acheter à boire et à manger lors d'une pose du chauffeur sur l'aire d'une station service.

Arrivés enfin à Lille, ils ne furent pas au bout de leurs peines, le moyen courrier affrété par l'opérateur n'a pas décollé vers lieu de séjour comme ils l'espéraient. Afin d'assurer le remplissage maximum du vol, l'avion a fait l'omnibus avec deux escales supplémentaires imprévues l'une à Nantes l'autre à Toulouse.

Outre la fatigue et l'énervement le bilan de ce périple est que les souscripteurs du voyage à forfait ont perdu une dizaine d'heures sur leurs vacances, ce qui a eu pour conséquence de réduire d'une nuité la duré effective de leur séjour.

Lorsque de retour en France ils ont réclamé une compensation financière de leurs préjudices, ils se sont vu opposer des conditions particulières de vente abusives.

Le voyagiste a prétendu que la responsabilité du transporteur se limite à assurer la prise en charge des passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans pour autant garantir horaires, escales, transporteur ou type de transport qui peuvent être modifiés.

Il s'agit là d'une argumentation contraire tout à la fois au Code du tourisme qu'à celui de la consommation.

Vu le Code du tourisme le remplacement, sans raison grave ni sérieuse, d'un "billet d'avion" par un "ticket d'autocar" est une modification d’un élément essentiel du contrat qui aurait dû permettre aux consommateurs impliqués d'exiger le remboursement de leur séjour ainsi qu'une indemnisation.

Pour le Code la consommation il s'agit ni plus ni moins que de publicité trompeuse, mensongère ou de nature à induire en erreur, une infraction pénale que réprime l’article L121-1 du dit Code.

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Afin que cette pratique délictuelle ne se généralise pas, l'associationsosvoyages.com invite les consommateurs qui en sont victimes à signaler les faits au service de la répression des fraudes du département où l'opérateur a son siège social.

Parallèlement à ce signalement et au cas de refus d'indemnisation à l'amiable, nous leur conseillons de saisir le tribunal de proximité ou en se groupant avec d'autres voyageurs, citer par l'intermédiaire d'un avocat l'enseigne devant le TGI et grâce à cette action commune obtenir outre l'indemnisation du préjudice subi une condamnation au pénal sur le fondement de l'article L121-1 du Code de la consommation.

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