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Selon Thierry Weckerle dirigeant de l'agence Alsavosges Tourisme, 98% des dossiers que ses collaborateurs ont eu à traiter à la suite des annulations imputables à la force majeure (nuage de cendres, épisode neigeux, Tunisie...) ont été résolus à l'amiable grâce à des propositions de report de date ou de destination.
Les 2% restant concernaient des souscripteurs qui pour des raisons diverses ont refusé les reports proposés et souhaité se faire rembourser. Ils l'ont été par ses soins et ce en partenariat avec ses prestataires tours opérateurs.
Selon la stratégie commerciale de chacune des enseignes qu'il distribue dans ses 2 points de vente, les solutions adoptées au cas d'annulation furent les suivantes. Si le report s'avérait être impossible l'agence Alsavosges Tourisme prenait en charge avec l'opérateur une partie plus ou moins importante du montant du remboursement du client.
Dans certains cas il s'agissait d'un 50/50, dans d'autres la retenue de l'opérateur se limitait à un forfait couvrant les frais de dossier.
Refus de remboursement de Marmara
Bénéficiant d'une excellente notoriété sur sa zone de chalandise et soucieux d'éviter à son enseigne des confrontations contentieuses avec les clients, Thierry Weckerle a fait le même type de proposition à la société Marmara, et à son étonnement cette dernière lui a opposé un refus catégorique.
Lorsqu'il a soulevé le problème d'une prévisible assignation devant le tribunal de proximité, il lui a été répondu que la société Marmara était prête à en courir le risque, l'essentiel pour elle étant de faire valoir le principe exonératoire de la force majeure.
Devant la mauvaise volonté exprimée par Marmara de prendre à sa charge pour partie le remboursement du client dont le voyage a été annulé Thierry Weckerle a laissé l'affaire suivre son cours, se réservant si besoin était de faire citer Marmara en garantie.
Un procès triangulaire aux enjeux différents
Schématiquement un appel de garantie consiste pour l'enseigne assignée d'attraire son prestataire devant la juridiction saisie et de solliciter du juge qu'au cas de condamnation le montant des sommes allouées au client ainsi que les frais irrépétibles, avocat et huissier, soient à la charge de ce dernier.
Il s'agit d'un procès dans le procès, qui dans l'absolu pourrait être jugé séparément mais pour une bonne économie de la justice il est d'usage que les 2 affaires soient jointes dans une même audience.
Ainsi l'enseigne assignée est tout à la fois en position de défendeur vis à vis de son client et de demandeur vis à vis du prestataire qu'elle appelle en garantie.
L'agence Alsavosges Tourisme n'ayant pu réfuter les arguments de faits et de droit soulevés par son clients ni démontré l'existence d'une faute commise par le TO dans ses relations avec elle fut prévisiblement condamnée.
Il est toutefois à noter que le juge de proximité n'a fait droit à la demande du client d'un montant de 1.000 euros de dommages et intérêts pour une prétendue résistance abusive de la part de l'agence Alsavosges Tourisme et dans un esprit d'équité a réduit la demande de Marmara en matière de frais irrépétibles à 750 euros au lieu des 1.450 euros demandés initialement.
Le fâcheux sentiment d'avoir été pris entre 2 feux
Si inévitablement être la partie succombante dans un procès est toujours déplaisant, au delà de l'enjeu financier Thierry Weckerle se plaint de la manière.
Il a le fâcheux sentiment d'avoir été pris entre 2 feux, l'un du client auquel il s'attendait, l'autre de Marmara qui pour s'exonérer de toute responsabilité l'a enfoncé devant le juge tout en cherchant à ce que lui soit allouée le montant maximum de frais irrépétibles.
Compte tenu que l'assignation portait sur un voyage individuel, la condamnation n'a pas de grosse incidence financière sur l'enseigne qu'il dirige, mais l'attitude de Marmara qui consiste au cas de force majeure à se défausser sur l'agence distributrice se révèlerait être inquiétante si la demande de remboursement devait concerner un ou plusieurs groupes.
L'étrange réponse du SNAV
Thierry Weckerle a signalé au SNAV les faits, Valérie Boned secrétaire générale déléguée du SNAV lui a répondu en faisant une copie de sa réponse à l'attention de Khalid el Wardi et Georges Colson respectivement juriste et président du SNAV :
"Je reviens vers vous pour vous confirmer tout notre intérêt concernant le jugement que vous nous avez fait parvenir et vous assurez que nous en avons pris toute la mesure.
A ce jour, nous avons interpelé le député Jean Louis Léonard (et lui avons remis copie de votre jugement), rapporteur de la loi Tourisme, lors de notre audition du 13 mai à l'Assemblée Nationale, sur cette situation scandaleuse qui conduit une agence dans un contexte de force majeure, à être condamnée à rembourser son client alors qu'elle n'a plus l'argent et de surcroit à indemniser le TO !!!!
Nous avons convenu avec le député de revenir vers lui après consultation de la commission juridique du SNAV.
Cette commission se tient vendredi prochain et nous allons faire le maximum pour déterminer quelle peut être notre démarche.
Sur le plan juridique vous savez qu'il n'y a que très peu d'alternative car ce jugement rendu par le tribunal de proximité n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation qui ne serait sans doute pas gagné."
commentaire de l'associationsosvoyages
En reconnaissant qu'au cas de pourvoi en cassation il y a de forte probabilité que les juges du fond ne trouvent pas matière à censurer le jugement rendu par le tribunal de proximité de Lunéville, cela évidemment interroge sur la pertinence des conseils juridiques que le SNAV prodigue depuis le 16 avril 2010 aux agents de voyages concernant les annulations imputables à la force majeure.
+ d'infos sur le sujet :
Jugement du tribunal de proximité de Lunéville du 31 mars 2011
Tour Mag Force majeure : une agence condamnée
Agence Alsavosges Tourisme |
