L'arnaque est une véritable activité organisée

L'arnaque de la consommation peut être définie comme une stratégie consistant à exploiter un savoir-faire déloyal dans une niche commerciale particulière. Elle se caractérise par la fourniture d'un bien ou d'un service non conforme à l'attente du consommateur, en exécution d'un engagement obtenu par ruse, artifice ou mensonge, selon un plan organisé, exploité massivement ou répétitivement.

Le but est clairement l'exploitation d'une situation de faible vigilance de certains consommateurs dans une situation donnée. Le consentement est obtenu par des méthodes échappant aux disciplines du marché, propres à faire miroiter au consommateur un gain matériel ou financier ou des avantages particuliers.

Les arnaques sont proches des escroqueries classiques définies par le Code pénal

Le bénéfice financier (obtenu par l'arnaqueur) est consciemment mis en perspective avec les sanctions pénales encourues en cas de poursuites et avec les délais nécessaires aux investigations administratives et judiciaires.

Les manœuvres sont organisées et une exploitation massive ou répétitive d'une niche commerciale est opérée, notamment en mettant à profit les moyens modernes de communication.

Les arnaques sont proches des escroqueries classiques définies par le Code pénal, avec toutefois quelques nuances.

S'il est manifeste qu'un certain nombre d'arnaques de la consommation constituent des escroqueries caractérisées, beaucoup se situent sciemment à la frange de ce délit, évitant ainsi l'application de la disposition prévue par le code pénal.

Par recoupement des données portant sur les litiges de consommation, sur le nombre de victimes connues dans certaines affaires exemplaires, et sur les pratiques commerciales mises en œuvre, le nombre annuel des victimes d'arnaques de la consommation peut être estimé dans un écart se situant entre 1.000.000 et 1.500.000 personnes.

De façon très nette, les officines de vente à distance génèrent le plus grand nombre de réclamations de ce type.

L'arnaque, une stratégie, une préparation

La réalisation d'une arnaque suppose une réelle organisation comportant une cible, des outils, une stratégie.

Pour réaliser une arnaque les moyens utilisés au départ sont ceux d'une activité économique ordinaire. L'objectif est de cibler et d'attirer un public bien défini, en escomptant que seuls les consommateurs vigilants décèleront immédiatement l'abus.

L'arnaque, c'est un véritable "savoir-mal-faire". Si une entreprise cherche normalement à s'adapter aux attentes des clients potentiels, notamment en termes de qualité et de prix, les pratiques d'arnaques consistent exactement en l'inverse : donner systématiquement le moins de valeur possible, voire une valeur nulle, pour le prix le plus élevé possible.

Une véritable contre-performance économique est organisée avec parfois la complaisance d'intermédiaires en amont.

A l'inverse des professionnels sérieux soucieux de l'image de marque et du développement d'une politique de service à la clientèle, il n'existe dans l'arnaque aucun souci de fidélisation, l'opération étant ponctuelle et rapide, ce qui n'empêche pas que l'arnaque puisse se décliner ultérieurement sous de nouvelles couleurs.

L'objectif est donc relativement simple, puisqu'il s'agit de générer des profits rapides élevés, en épuisant tour à tour différentes formules avec le moins de contraintes possibles vis-à-vis des victimes.

Un autre aspect de la stratégie de l'arnaqueur est de rechercher des failles de la législation actuelle de manière que le risque encouru soit le plus faible possible.

La stratégie réside aussi dans l'exploitation d'un créneau commercial correspondant à une attente forte du consommateur. Celui-ci est prêt à accepter des conditions d'offre qui apparaîtraient suspectes à un consommateur averti, en situation d'arbitrage rationnel entre plusieurs offres.



commentaire

Ce texte est composé de citations extraites du "LIVRE BLANC SUR LES ARNAQUES DE LA CONSOMMATION" rédigé par la DGCCRF en 1996 mais qui malheureusement demeure d'actualité.

L'exploitation d'un "savoir-faire déloyal dans une niche commerciale particulière" constaté par la DGCCRF correspond en tout point au marketing dévoyé que l'Association de Défense des Consommateurs Tourisme dénonce régulièrement sur son site associationsosvoyages.com



+ d'infos sur le sujet :

Livre blanc sur les arnaques de la consommation rédigé par la DGCCRF

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