Excursion : responsabilité en cas d'accident

Une jonque qui coule, une pirogue qui chavire, un avion de tourisme qui se crash, un 4x4 qui fait une sortie de route, un accident de jet ski ou un cheval qui s'emballe lors d'une promenade en calèche et l'excursion vendue au consommateur comme un moment privilégié du voyage se mue en cauchemar.

Aux préjudices physique et moral subis par les victimes d'accidents survenus lors d'activités optionnelles se rajoutera le parcours du combattant qu'ils devront entreprendre pour tenter de faire reconnaître leurs droits à indemnisation face à des interlocuteurs qui prévisiblement chercheront soit à s'exonérer de toute responsabilités, soit les dédommager au moindre coût.

La loi différencie l'achat du séjour en France des activités optionnelles réservées sur place

Vu l'article L211-16 du Code du tourisme les opérateurs sont responsables de plein droit de la bonne exécution des prestations qu'ils commercialisent, que celles-ci soient fournies directement par leurs soins ou par l'intermédiaire d'un des tiers, transporteur, hôtelier, réceptif, excursionniste.

Afin de s'exonérer de cette contrainte tout en préservant les marges bénéficiaires que leur procure la vente d'activités optionnelles, nombre de voyagistes ont trouvé une parade juridique. Elle consiste à dissocier ces dernières de la souscription du séjour à proprement dit.

Voici un extrait des conseils que maître Emmanuelle Llop avocat spécialisé tourisme prodigue aux voyagistes dans le cadre de la rubrique qu'elle anime pour le compte du portail professionnel tourmag.com :

"Il est conseillé à l'agence de n'inclure dans le contrat ou le programme que les prestations réellement achetées par le client et non pas des "options", qu'il pourrait aussi acheter séparément sur place, afin là aussi d'éviter tout rattachement au contrat et donc entraîner la responsabilité de l'agence."

Ainsi le voyage à forfait sera vendu en France alors que les visites, excursions, activités culturelles ou sportives ne seront réservables que sur le lieu de villégiature.

Leur commercialisation se fera selon la technique "Tupperware" lors de prétendues réunions d'informations générales organisées dès l'arrivée des consommateurs dans la structure hôtelière.

Ces derniers confondant les délégués de l'opérateur avec les préposés de l'organisateur des activités optionnelles et peu au fait des subtilités jurisprudentielles, vont accepter à s'engager sans même vérifier l'identité réelle du prestataire avec qui il contracte.

Rejeter la responsabilité de l'accident sur le consommateur

Cette formule de dissociation du voyage à forfait des activités optionnelles réservées sur place permet aux opérateurs qui pratiquent la formule de rejeter l'entière responsabilité sur la victime au cas d'accident en arguant ne pas être concerné par le problème dès lors où la prestation incriminée sort du cadre contractuel souscrit.

Pour tenter de faire valoir des droits à indemnisation ladite victime sera contrainte d'entreprendre un parcours de combattant au résultat incertain compte tenu qu'il lui appartiendra selon la jurisprudence constante en la matière d'administrer la preuve d'un lien entre la prestation achetée sur place et l'opérateur qui a vendu le séjour à forfait.

Un lien d'autant plus difficilement à administrer que l'opérateur va s'ingénier à ne pas le laisser apparaître alors même qu'il existe ne serait-ce que par les commissions que l'organisateur des activités optionnelles rétrocède à l'opérateur sur chaque dossier.

Quant à intenter une action contentieuse à l'encontre du dit organisateur des activités optionnelles, là encore les consommateurs victimes d'un accident seront confrontés à des difficultés.

Ils devront mettre en mouvement une procédure à des milliers de kilomètres de leur domicile, ce qui suppose une représentation juridique locale coûteuse et au cas où le jugement rendu leur soit favorable une espérance de dédommagement qui selon les destinations où l'accident s'est produit peut être largement inférieure aux normes françaises.

Les recommandations de l'associationsosvoyages.com

Les accidents n'arrivant pas qu'aux autres, l'associationsosvoyages.com recommande aux consommateurs avant de souscrire à une activité sur le lieu de villégiature de vérifier l'identité réelle de l'organisateur de celle-ci, l'état du matériel utilisé lors de sa mise en œuvre, les assurances qui sont incluses ainsi que la compétence juridictionnelle au cas de litiges.

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