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Un consommateur
peut être déçu des prestations qui lui
ont étés servies sans pour autant, selon le
code du tourisme et de la consommation, être en droit
d'exiger une réparation.
Le litige est dans
un autre registre que l'insatisfaction. Si lui aussi exprime
un mécontentement son fondement n'est pas l'appréciation
subjective du client, mais le constat de manquements aux
engagements contractuels de l'agence de voyages ou la violation
par cette dernière des textes qui régissent
la distribution et la production des voyages touristiques
à forfait.
Avant de rédiger votre
courrier de réclamation, analysez d'une manière
dépassionnée les causes de votre insatisfaction
et vérifiez si vos griefs sont recevables juridiquement.
Si vous êtes dans l'incapacité
d'administrer la preuve que l'agent de voyages n'a pas tenu
les promesses qui figuraient dans ses documents publicitaires
ou a violé les dispositions de protection des consommateurs
prévues par le législateur votre réclamation
sera prévisiblement rejetée.
Au cas ou vous prenez l'initiative
de l'assigner sans disposer de faits ou temoignages qui
établissent le bien fondé de votre préjudice,
vous courrez le risque d'être débouté,
condamné aux dépens et selon l'article 700
à la prise en charge des frais engagés par
la partie adverse pour assurer sa défense, soit environ
1.000 à 1.500 euros.
C'est pour vous éviter
ce type de mésaventure que l'association sos voyages
a mis en ligne les textes règlementaires ainsi que
les arrêts rendus par les différentes juridictions
qui ont eu à traiter des litiges liés au secteur
du tourisme.
Leur lecture vous fera comprendre
les 3 grands principes qui régissent les rapports
entre professionnels du voyage et client consommateur.
1- le voyagiste est responsable de plein droit des dysfonctionnements
que ceux-ci lui soient directement imputables ou à
l'un de ses prestataires ;
2- au titre de professionnel il a pour obligation d'être
clair dans la rédaction du descriptif de son offre.
Toute ambiguïté jouera en faveur du client consommateur
;
3- les conditions générales de vente ne doivent
pas comporter de clauses abusives qui auraient pour effet
de restreindre les droits que la loi reconnaît aux
consommateurs ou exonérer le voyagiste de ses obligations.
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