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Après les dépôts de bilan des éditeurs de coffrets-cadeaux : "magic day", "kouro", "week-end tour", ce secteur d'activité montre sa fragilité en enregistrant une nouvelle défaillance, celle de la société Rêves Production propriétaire de la marque "Rêves en Cadeau".
Cette enseigne qui se présentait comme le 1er organisateur de loisirs en agences de voyages et qui avait pour claim "Un cadeau d'exception pour chaque occasion" fut pourtant créée en 2003 avec l'appui bienveillant de Nouvelles Frontières dont elle fut le partenaire exclusif.
En 2005 elle devient le fournisseur en marque blanche de Carrefour Voyages, puis elle élargit sa distribution à de nombreux réseaux d'agences de voyages, tout en se lançant dans la vente directe à travers son site www.revesencadeau.fr.
A sa production touristique elle adjoint en 2008 une programmation multi-activités de loisirs destinée à être diffusée largement en agences de voyages et pour partie en directe sur son site.
S'il est difficile de savoir le nombre de souscripteurs en possession de coffrets-cadeaux encore non honorés, par contre il est certain que nombre d'entre eux ne seront pas remboursés et en premier lieu ceux ayant souscrit aux prestations multi-activités ou multi-services qui ne bénéficient pas des dispositions prévues au Code du tourisme au cas de défaillance d'un voyagiste.
Une protection des consommateurs qui se révèle être insuffisante
En voulant ménager les intérêts des éditeurs qui défendaient la thèse "le coffret-cadeau n'est pas en lui-même un produit touristique mais un moyen de paiement d'un produit indéfini" et ceux du SNAV qui considérait être concurrencé déloyalement dans leur pré carré par ces nouveaux entrants, le Code du tourisme a dissocié l'activité d'émission et de vente de coffrets-cadeaux de celle d'agent de voyages porteur de la réservation de la prestation touristique.
La conséquence est la mise en place d'une formule hybride dérogeant aux règles communes de production et distribution de prestations touristiques qui au cas de défaillance de l'émetteur du coffret-cadeau se révèle être insuffisamment protectrice des intérêts des consommateurs.
Tant que ces derniers n'ont pas finalisé leur intention de disposer précisément et à date fixe d'une des prestations touristiques figurant au menu du coffret souscrit, leur achat n'est pas couvert par la garantie financière professionnelle de l'émetteur fut-il immatriculé depuis le 1er janvier 2010 auprès d'Atout France au même titre que les opérateurs voyagistes et agents de voyages.
Ainsi l'APST, Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, ne se substitue au producteur du coffret-cadeau défaillant qu'au cas où les prestations touristiques ont déjà été réservées par le client, par contre elle ne garantie pas le contenu des coffrets n'ayant pas encore fait l'objet d'une réservation sous forme d'un contrat de voyage matérialisé par la délivrance d'un voucher.
Régime différent entre les offres touristiques et celles concernant les activité ou services
Autre étrangeté, alors que les offres multi-activités ou multi-services représentent une part importante du chiffre d'affaires des éditeurs de coffrets-cadeaux, elles ne sont pas soumises à la responsabilité de plein droit ni couverte par la garantie financière comme le sont les prestations touristiques.
La distinction faite par le législateur entre prestation touristique et extra touristique implique qu'au cas de défaillance de l'éditeur du coffret-cadeau les souscripteurs des offres multi-activités ou multi-services ne seront ni servies ni remboursées.
Cette situation est inacceptable, quelles que soient les prestations souscrites, tourisme, loisirs ou service les consommateurs doivent en équité être pareillement protégés.
Comme cela n'est pas le cas il appartient aux pouvoirs publics de corriger cette faille dans la protection des intérêts des consommateurs.
Afin que soit mis un terme à une situation qui trouble l'ordre public l'associationsosvoyage.com suggère deux solutions, la première consiste à étendre le champ de la garantie professionnelle, la seconde obliger les opérateurs à placer sur un compte séquestre les sommes perçues et les débloquer au fur et à mesure que les clients sont servis.
Recyclage de la technique de la boule de neige
La série de dépôts de bilans interroge sur la viabilité du secteur des coffrets-cadeaux. Celui-ci ne doit pas être le terrain de jeu d'opérateurs qui au prétexte de nouveaux modes de distribution, recyclent en fait une vieille technique de la délinquance astucieuse, la boule de neige.
Confondant recette et bénéfice, certains d'entre eux transgressent les normes d'une bonne gestion des affaires et se servent du chiffre d'affaires généré par les nouveaux clients afin de suppléer à leur manque chronique de trésorerie propre.
Dans un secteur d'activité ou les marges sont étroites et sur lesquelles il est nécessaire de commissionner les distributeurs, une telle stratégie fondée sur le postulat d'une croissance exponentielle du marché conduit inévitablement au dépôt de bilan, dès lors où les prévisions du business plan ne sont pas atteintes.
Les consommateurs ne doivent pas faire les frais de leurs optimismes ou de leurs incompétences, voire de leurs pratiques quasi délictuelles.
De quel recours dispose les consommateurs
Les consommateurs qui ont souscrit à une programmation de loisirs ou de services n'ont malheureusement aucun recours et sont les premières victimes du dépôt de bilan de la société Rêves Production.
Ils pourront certes faire valoir leurs créances auprès du liquidateur judiciaire, mais il y a de fortes probabilités que l'état des actifs de cette société soit inférieur au passif et que ce dernier ne puisse les rembourser.
Pour ceux en possession de coffrets-cadeaux touristiques encore non honorés le remboursement n'est pas acquis mais sujet à condition : la réservation de la prestation doit avoir été faite antérieurement à la date du dépôt de bilan.
Si cela est le cas le remboursement se fera soit par l'APST pour les achats en direct auprès de la société Rêves Production, soit par le distributeur qui a commercialisé le coffret-cadeau. Il leur appartient de se rapprocher soit de l'APST soit de leur distributeur pour faire valoir leurs droits.
Quant aux possesseurs de coffrets-cadeaux touristiques qui pour des raisons divers n'avaient pas encore fait le choix de leurs réservations aucune voie de recours ne leur est ouverte, si ce n'est de faire valoir leurs créance auprès du mandataire liquidateur. |
