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Alain et son épouse ont décidé de fêter leurs 35 ans de mariage aux Maldives. Ils ont réservé leur séjour début octobre auprès de l'agence en ligne "Voyage Privé" pour un départ de Roissy Charles de Gaulle le 8 décembre 2010.
Demeurant dans la Gironde ils ont programmé leur pré-acheminement de Bordeaux Mérignac par un vol intérieur d'Air France. Du fait de l'indisponibilité des pistes à Roissy Charles de Gaulle, Air France a été contraint d'annuler le vol et Alain ainsi que son épouse n'ont pu se présenter à l'embarquement du vol XL Airways.
L'agence Voyage Privé lui a fait savoir par mail qu'elle n'était disposée ni à le rembourser ni lui proposer un report de date. Faute d'une réponse positive Alain vient de lui adresser une mise en demeure particulièrement bien argumentée et il nous a autorisé à rendre public ce courrier :
" Messieurs,
Je reviens vers vous concernant le voyage à forfait que nous vous avons commandé le 05/10/2010 d'un montant de 4.293 euros, réglés par CB Visa.
Contrairement à ce que vous laissez entendre dans votre mail du 11/12/2010 la responsabilité de plein droit de "Voyage Privé" est engagée.
Vous ne pouvez vous exonérer de vos obligations en vous référant à l'article 12 de vos conditions particulières de vente. Celui-ci concerne les vols secs où effectivement l'agence émettrice n'est que le mandataire du transporteur mais non les voyages à forfait où la responsabilité de plein droit de l'opérateur est engagée
Inopérance de la clause de force majeure
Vous ne pouvez non plus évoquer la force majeure qui selon la jurisprudence constante implique "imprévisibilité, irrésistibilité et extérieurité" de l'événement. Or dès le 6 décembre 2010 Météo France avait annoncé d'importantes chutes de neige sur la région parisienne et avait classé l'Ile de France en zone orange.
Au titre de professionnel du tourisme, vous ne pouviez ignorer que ces intempéries pourraient avoir des conséquences fâcheuses sur le trafic aérien de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle d'où devait décoller l'avion de la XL Airways SE0096.
Le jour suivant 7 décembre 2010, Météo France non seulement réitère sa mise en garde mais indique que le niveau prévisible d'enneigement sera plus important que celui qu'elle avait prévu précédemment.
Ce même jour la DGAC, Direction Général de l'Aviation Civile, au vu des prévisions alarmantes de Météo France publie un communiqué où elle invitait l'ensemble des compagnies aériennes devant atterrir ou décoller le lendemain 8 décembre 2010 de réduire de 20% leur trafic.
Le 8 décembre 2010 les prévisions climatiques de Météo France sont confirmées
Dans les conditions chronologiques que je viens de décrire Voyage Privé ne peut raisonnablement invoquer la force majeure alors que le niveau d'enneigement était prévu et les difficultés qu'il allait générer en matière de transport aérien étaient pour les professionnels du tourisme prévisibles.
Grave défaut d'information
L'épisode neigeux du 8 décembre 2010 ayant été prévu dès le 6 décembre 2010 il vous appartenait au titre de professionnel du tourisme d'en tenir compte, d'anticiper les possibles problèmes et de mettre en œuvre les réponses adaptées à votre obligation de résultat.
Vous n'étiez pas dans l'ignorance que je demeurais en province et qu'il fallait que je me pré-achemine jusqu'à Roissy Charles de Gaulle.
Votre devoir d'information aurait dû vous inciter à m'adresser un mail ou un SMS dès le 7 décembre 2010 pour me prévenir que la directive de la DGAC à réduire le nombre de vol risquait d'avoir des répercussions sur le trafic des aéroports de province dont celui de Bordeaux Mérignac duquel je décollais.
Au reçu d'un tel message de votre part j'aurais pris le premier TGV en partance pour Paris et j'aurais pu ainsi être présent à Roissy Charles de Gaulle le 8 décembre 2010à l'heure prévue du départ du vol XL Airways SE0096.
Au lieu de cela, faute d'être averti par Voyage Privé des directives de la DGAC je n'ai pas pu mesurer la gravité du prévisible enneigement de Roissy Charles de Gaulle.
Comme la veille les services informations de l'aéroport Bordeaux Mérignac m'ont confirmé le départ de mon vol Air France je me suis présenté le 8 décembre 2010 à l'aéroport.
J'ai embarqué à l'heure prévue mais après 1 heure d'attente dans l'avion j'ai été contraint de débarquer de celui-ci. Des difficultés d'atterrissage sur l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle ne permettaient plus son décollage.
Faute de m'avoir averti de l'état du trafic aérien sur la région parisienne, vous avez manqué à votre devoir d'information tel que le dispose le Code du tourisme. Ma non présentation le 8 décembre 2010 à l'embarquement du vol XL Airways SE0096 vous est totalement imputable.
Je vous mets en demeure par la présente de me rembourser du montant du voyage souscrit et de me dédommager de l'annulation de celui-ci dont vous êtes responsable.
Au cas où vous ne vous exécutez pas sous 10 jours je me verrais contraint de vous assigner devant le tribunal d'instance me réservant la faculté de solliciter outre les sommes ci-dessus que soit pris en compte mon préjudice moral ainsi que celui de mon épouse
L'objet de notre voyage était de fêter nos 35 ans de mariage, vous nous avez gâché ce plaisir.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations. " |
