Costa Concordia : une indemnisation équilibrée

Le propriétaire du paquebot étant italien et les croisiéristes en majorité de nationalité italienne, il n'y a rien d'étonnant que Costa Croisières se soit rapproché des associations italiennes de défense des consommateurs dont l'ADOC pour rechercher une formule équitable d'indemnisation du préjudice d'angoisse subit par les passagers lors du naufrage du Costa Concordia et son évacuation chaotique.

Si l'on compare l'indemnisation forfaitaire de 11.000 euros obtenue par Carlo Pileri, président de l'ADOC aux 1.000 euros qu'accorda selon le portail professionnel "tourmag", le tour opérateur Marmara et l'armateur Louis Hellenic Cruises aux passagers français rescapés du naufrage du Sea-Diamond en 2007, le rapport est de 1 à 11.

Ce qui conduit l'ADCTL éditrice du site associationsosvoyages.com à considérer que l'indemnisation négociée par notre consœur l'ADOC concernant les rescapés valides du naufrage Costa Concordia est somme toute équilibrée.

Le choix de rembourser les préjudices matériels sans demander de justificatif

Alors que Costa Croisières, outre les 11.000 euros d'indemnisation, a pris l'engagement de rembourser aux passagers leurs préjudices matériels à hauteur de 3.000 euros et ce sans demander de justificatif, la réaction de Marmara lors du naufrage du Sea-Diamond fut de renvoyer "la patate chaude" sur l'assurance voyage souscrite par les croisiéristes ou l'assurance incluse dans leur carte de crédit.

Ce n'est qu'après refus de ces dernières à indemniser qu'elle s'engageât à étudier sous conditions cette éventualité avec son propre assureur Présence Assistance Tourisme comme le révèle un courrier daté du 13 avril 2007 :

"Vous avez contracté un voyage avec Marmara et celui-ci a été gâché par un évènement grave indépendant de notre volonté, le naufrage du bateau "Sea-Diamond". Vous avez pour des raisons de sécurité évacué le navire et laissé vos affaires personnelles. Nous allons vous expliquer la démarche à suivre dans ce cas de figure exceptionnelle.

En premier lieu, vous devez impérativement et immédiatement faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance voyage si vous en avez souscrit une, notamment par l'intermédiaire de votre agence de voyage ou par le biais de votre carte de crédit.

Pour l'étude de votre dossier par notre assureur, nous vous remercions de nous communiquer les éléments suivants : faire une liste exhaustive des effets perdus lors du naufrage, évaluer ces effets, joindre les factures si vous les avez, joindre à cet envoi l'attestation de non prise en charge de la part de l'assurance dans le cas d'une souscription d'assurance voyage si votre assureur refuse de vous indemniser."

L'utilisation des termes "évènement grave indépendant de notre volonté" et de "cas de figure exceptionnelle" qui figurent dans le courrier est révélateur du désir de Marmara de se déresponsabilisé du naufrage alors que selon le Code du tourisme l'agent de voyages est responsable de plein droit de ses prestataire.

Quant à l'assistance dont s'enorgueillit à l'époque Marmara "à Santorin ils ont été dédommagés pour pouvoir acheter les effets nécessaires", selon le témoignage d'un rescapé ce dédommagement se limita au versement d'un pécule de 200 euros.

Compétence juridictionnelle

Les passagers rescapés de l'échouement du Costa Concordia ont toute liberté de considérer le remboursement des frais ou l'indemnisation du préjudice d'angoisse proposé par Costa Croisières insuffisant, mais en ce cas comme toutes victimes d'un préjudice il leur appartiendra de justifier en droit leurs prétentions auprès du tribunal appelé à statuer.

Les conditions générales de vente de Costa Croisières comporte une clause de compétence juridictionnelle prévoyant que le contrat de croisière est régi par la Loi italienne et le tribunal à saisir est celui de Gènes.

Cependant comme dans ces mêmes conditions de vente il est fait référence au Code du tourisme français ; qu'il est signalé que l'organisation technique pour la France est assuré par COSTA CROCIERES SPA (Costa Croisières France) société immatriculée au tribunal de commerce de Rueil Malmaison disposant d'une licence lui permettant d'exercer une activité d'agent de voyages en France il est raisonnable de prévoir que le saisissement d'un tribunal français ne devrait comporter de difficultés juridiques majeures.

Quelle que soit la nationalité du tribunal choisi par les victimes insatisfaites de l'offre d'indemnisation de Costa Croisières, pour faire valoir leurs prétentions elles auront pour contrainte, d'une part de se référer à un texte réglementaire ou une jurisprudence plus favorable à leurs intérêts, d'autre part à établir d'une manière irréfutable la preuve que le préjudice subit est supérieur à l'offre d'indemnisation amiable proposée.

Délocaliser l'affaire devant les tribunaux américains est une manœuvre problématique

Au prétexte qu'en droit français les indemnisations accordées par les tribunaux ont pour objet de réparer le préjudice subit par la victime et non pas de l'enrichir ou de punir financièrement la partie succombante, certains avocats en quête de clientèle suggère de délocaliser le litige devant les tribunaux américains en assignant le groupe Carnival Corporation & plc propriétaire de la société italienne Costa Crocières.

C'est une manœuvre problématique car dépourvue de fondement juridique comme le confirme Nicolas Godfroy, responsable juridique de notre consœur l'association UFC Que choisir :

"il y a peu de chances que la justice américaine accepte des plaintes de citoyens étrangers, dirigées contre la maison mère Costa"

Ces chances sont d'autant moins crédibles qu'en mars 2011, face à une demande du même ordre un juge américain a refusé de condamner Vivendi à payer aux plaignants étrangers les dédommagements qui furent pourtant accordés au plaignant américain au titre d'une "class action".

Le saisissement de la justice américaine étant vouée à l'échec à ne pas en douter si une décision doit être rendue elle le sera soit par un tribunal italien ou français.

A supposer qu'au bout de l'action contentieuse Costa Croisières soit condamnée, rien ne prouve que l'indemnisation accordée aux rescapés valides du naufrage soit supérieure en des proportions qui justifie le temps et l'argent qu'ils auront investis pour faire croître la procédure.

Le problème des passagers blessés et ceux des ayants droits

Les rescapés blessés ainsi que les ayants droits des passagers morts ou disparus ne font pas partie de l'accord signé par l'ADOC. Il appartiendra à Costa Croisières de leur faire des propositions d'indemnisations amiables suffisamment généreuses pour qu'elles soient acceptées.

alexis Selinger