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AUTOCARISTES
Professionnels du transport collectif de passagers ils assurent des liaisons occasionnelles ou régulières par autocar. Afin de rentabiliser au mieux leurs flottes, les autocaristes aussi bien des pays émetteurs que réceptifs se sont diversifiés dans le tourisme.
Pour leurs propres comptes ou à la demande de partenaires agences de voyages ou tours opérateurs, ils organisent des excursions à la journée ainsi que des circuits-séjours avec des véhicules d'une capacité variant de 9 places pour les minicars à 79 places pour les autocars de grand tourisme à deux étages.
Responsabilité des autocaristes européens :
Outre l'observation des codes des transports nationaux, les autocaristes sont soumis dans leurs rapports avec les voyageurs au règlement n° 2006/2004 du Parlement européen.
Modification du règlement européen :
Afin de renforcer les droits des passagers, ledit règlement a été modifié le 16 février 2011. Cette modification - n° 181/2011 – sera applicable à partir du 1er mars 2013 et apportera de nouvelles garanties aux voyageurs.
a- Indemnisation en cas de décès ou de lésions corporelles :
Lors d'accidents, les plafonds prévus par la législation nationale ne peuvent être inférieurs à 220.000 €.
b- Indemnisation en cas de perte ou détérioration de bagages :
Les plafonds prévus par la législation nationale ne peuvent être inférieurs à 1.200 €. La détérioration d'appareils et accessoires fonctionnels comme les fauteuils roulants doit être entièrement indemnisée.
c- Assistance en cas d'accident :
Elle doit répondre aux « besoins concrets immédiats des passagers », incluant si nécessaire "la nourriture, les vêtements, le transport, la facilitation des premiers secours ainsi que le logement jusqu'à concurrence de 80 € par nuit et par personne et de deux nuits au plus".
d- Non-discrimination :
Le transport ne peut être refusé aux personnes handicapées et à mobilité réduite sauf pour raisons de sécurité ou absence des infrastructures nécessaires, et aucun supplément ne peut leur être demandé. Un accompagnant a le droit d'être transporté gratuitement si sa présence est nécessaire.
e- Annulation, retard :
Lorsqu'un voyage est annulé, retardé de plus de deux heures ou en cas de surréservation, le transporteur doit offrir le choix entre soit la poursuite du voyage ou un réacheminement, soit le remboursement.
A défaut, le passager bénéficie, outre le remboursement, d'une indemnisation équivalente à la moitié du prix du billet.
Lorsqu'un voyage de plus de trois heures est annulé ou que le départ en est retardé de plus de 90 minutes, une assistance doit également être offerte.
Responsabilité des autocariste français au titre d'organisateurs d'excursion ou des circuits séjours :
Lorsqu'ils organisent des excursions ou des circuits séjours l'activité des autocaristes est encadrée par le Code du tourisme.
Responsabilité des autocaristes des pays réceptifs :
Suivant que le transport collectif par minicar ou autocar – transferts, excursions, circuits - est inclus dans le forfait touristique la responsabilité de plein droit de l'opérateur à l'égard de son client est engagée.
Par contre si l'excursion ou le circuit a été commandé sur le lieu de villégiature la responsabilité de la bonne exécution de la prestation incombe au prestataire local.
Au cas de litige ou d'accident c'est la juridiction locale qui sera compétente. Les indemnités qu'elle pourrait accorder au client préjudicié ou sa famille peuvent suivants les destinations être très inférieures aux pratiques des tribunaux français dans les mêmes circonstances. |
