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ASSOCIATION DE TOURISME
Une association est dite de tourisme lorsqu'elle a pour objet social, de développer parmi ses membres le goût et la pratique de voyages, promenades et excursions, individuels ou collectifs.
Rôle des associations de tourisme :
Pour ne pas concurrencer déloyalement le secteur marchand, l'article L211-1 du Code du tourisme précise que les associations et les organismes sans but lucratif œuvrant dans le tourisme ne peuvent réaliser qu'en faveur de leurs membres les opérations consistant en l'organisation, la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ainsi que des services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours.
Immatriculation auprès de "Atout France"
Ne sont pas tenues à l'immatriculation auprès de "Atout France, agence de développement touristique de la France".
a- les associations et organismes sans but lucratif qui n'ont pas pour objet l'organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels, liés à leur fonctionnement et qu'ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants ;
b- les associations et organismes sans but lucratif appartenant à une fédération ou une union déclarée s'en portant garantes à la condition que ces dernières satisfassent aux obligations mentionnées aux I et II de l'article L211-18 du Code du tourisme ;
c- les associations et organismes sans but lucratif organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif conformément à l'article L227-4 du Code de l'action sociale et des familles ou ceux gérant des villages de vacances ou des maisons familiales agréées, dans le cadre exclusif de leurs activités propres, y compris le transport lié au séjour.
Garantie des associations de tourisme :
Au même titre que les agences de voyages les associations amenées à produire les prestations mentionnées à l'article L211-1 du Code du tourisme ont l'obligation de justifier, à l'égard des membres de leurs associations d'une garantie financière suffisante affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et de divers services touristiques ainsi qu'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leurs responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité des associations de tourisme :
Les responsabilités sont celles des agences de voyages, les recours amiables ou contentieux au cas de litiges sont identiques. |
