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Dans une interview accordée à la revue Challange le 14 février 2008, M. Alain de Mendoça dirigeant de la société Karavel/PromoVacances expliquait le modèle économique de l'enseigne : "nous voulons être le "Décathlon" du voyage, à la fois distributeur et producteur ... à l'image du vendeur d'articles de sport, PromoVacances fabrique une partie des produits qu'il commercialise, ce qui représente 35% de son chiffre d'affaires".
Pour faire partir les clients préjudiciés Switch, la société Karavel avait donc à sa disposition deux types d'approvisionnement, ses propres programmations et celles de prestataires TO tiers.
L'argument d'indisponibilité de transport ou d'allotements qu'invoque Karavel/PromoVacances pour expliquer l'annulation d'un certain nombres de séjours est difficilement crédible d'autant que le sinistre concernait des dates en basse ou en moyenne saison
La lecture des témoignages laisse plutôt à penser que sur les 8.000 partants, Karavel en bon gestionnaire a servi en prorité ceux qui pesaient le moins sur ses marges et pris délibérément le risque de litiges avec les autres.
Lettre type à aménager selon la particularité de votre litige
vos nom / prénom :
adresse :
code postal / ville :
téléphone :
adresse mail :
Société Karavel / PromoVacances
M. Alain de Mondoça
17 rue de l'Echiquier
75010 Paris
Mail avec accusé de réception + courrier A/R
Objet :
forfait séjour souscrit
dossier Switch/Karavel N° :
date
Messieurs,
Je viens vers vous concernant le litige en référence dont pour mémoire je vous rappelle les faits :
Le (date) j'ai souscrit auprès de la société Switch / PartirpasCher un voyage à forfait pour (destination) contrat (n°). Le départ était programmé pour le (date).
Le 7 octobre 2008 la société Switch / PartirpasCher s'est déclarée en cessation de paiement près du Tribunal de Commerce de Créteil.
L'organisme professionnel garant auquel ladite société était affiliée, l'APS, a donné le 8 octobre 2008 mandat à la société Karavel que vous dirigez, de se charger des clients de son adhérent défaillant à rapatrier ou en partance.
Mon départ étant prévu le (date) novembre 2008, je ne faisais donc pas partie de ce plan d'urgence. Or le (date) octobre 2008 alors que le Tribunal de Commerce de Créteil n'avait pas encore statué en votre faveur sur la reprise de l'enseigne PartirpasCher, vos services m'ont débité la somme de (montant) euros qui représentait le solde du voyage souscrit.
Ce débit me laissait entendre sans confusion que la société Karavel bénéficiaire de ce montant, se substituait en droit dans les mêmes conditions et devoirs aux engagements pris à mon égard par la société Switch/ PartirpasCher dont notamment le respect de l'art. L.211-17 du Code du Tourisme qui prévoit que l'agence "est responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat ...".
Le (date) novembre 2008 soit à (nombre) jours de mon départ alors que j'avais pris toute mes dispositions pour ce voyage, que j'avais engagé des frais directement liés à ce départ (description) (montant) euros, votre service clientèle m'a informé que mon départ était annulé.
Il s'agit d'une annulation qui vous est imputable. Vous commercialisez sur votre site (http://www.xxxxx) cette destination et packagée avec des hébergements équivalents à ma commande. Vous ne pouvez donc de ce fait raisonnablement évoquez la force majeure pour cette annulation de dernière minute.
Comme il est de règle en ce cas, l'agence de voyages outre le remboursement de la totalité des sommes encaissées, doit verser en sus une indemnité égale à la pénalité que le client consommateur aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait et à cette date.
A trois jours du départ les pénalités sont de 100%. Selon l'art. 102 du décret du 15 juin 1994, cette indemnité est destinée à assurer le respect de l'obligation souscrite par l'agence et ces versements sont dûs "sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis". Cass. civ. 1re, 4 novembre 1992, D. 1993.138.
Sur le fondement de l'art. 1147 du Code Civil mon préjudice matériel s'élève à (montant) euros, mon préjudice de vacances gâchées je l'estime à (montant) euros, auxquels s'ajoutent une pénalité de (montant) euros, équivalente à celle que j'aurais dû vous verser si j'avais annulé moi même le voyage.
A ce jour vos services m'ont adressé un chèque de (montant) euros, il vous reste à me devoir pour solder le litiges la sommes de (montant) euros.
Je vous mets en demeure par la présente de m'adresser sous 8 jours ce montant, faute de quoi je me verrais dans l'obligation de signaler cet incident a la DGCCRF et assigner la société Karavel en justice pour que soit statuer sur ce litige.
Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations.
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2- Il est considéré qu'un contrat via internet est bien une livraison au domicile du client. La Cour de Cassation en date du 5 novembre 2008 a débouté Karavel qui demandait l'annulation d'un jugement d'un Tribunal de proximité arguant l'incompétence de celui-ci et prétendant que le jugement aurait dû être prononcé au Tribunal de Paris 10ème où est domicilié le siège social de la société.
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Plainte Gendarmerie, Police ou Justice de proximité où vous trouverez les explications détaillées pour saisir efficacement le Tribunal |
