associationsosvoyages.com

colonies de vacances

 
 
Ce dossier comporte une série d'articles qui vous permettra de tout
savoir sur les colonies
de vacances
 
   
 
 
associationsosvoyages.com

handicap

 
 
L'implication de l'associationsosvoyages dans la défense des consommateurs en général ne pouvait ignorer celle spécifique des voyageurs souffrant de handicap
de toute nature qui attendent non pas de la compassion mais le respect de leurs droits
 
 
associationsosvoyages.com

archives

 
 
 
Les articles archivés permettront aux visiteurs du site de s'informer sur les buts de l'association sosvoyages.com et d'évaluer son action en matière de défense des intérêts des clients consommateurs
 
 
 
 
 
associationsosvoyages.com

annuaires

 

Annuaire juridique

Maisons de Justice
et du Droit


Tribunaux d'Instance
et de Proximité


Annuaire de la
Répression des Fraudes

Annuaire tourisme

Ambassades
et Consulats


Office du
Tourisme


Compagnies
Aériennes


Vous y trouverez leurs
coordonnées et leurs
horaires d'ouverture

 
associationsosvoyages.com

doc juridique

 

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie


Convention
de Montréal


Règlement Européen
261/2004


Code du
Tourisme


Code
Maritime


Juridictions et
Jurisprudences



Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

 
		  suite
 
 
 
 
associationsosvoyages.com  
logo rss
association sos voyages
accueil | sommaire | clauses abusives | codes | jurisprudences | annuaires | lettres type | forum | contact
recommandeur recommander l'article
... / suite
associationsosvoyages.com : Association de Défense des Consommateurs de Tourisme de Loisirs

Litige lettre type : au cas d'annulation pour cause de force majeure

   
 

Courrier recommandé A/R à adresser à l'assureur et à l'agence de voyages au cas d'annulation de votre fait pour cause de force majeure. Aucune entreprise n'est disposée à tenir spontanément ses engagements. Pour que votre demande de remboursement ne tourne pas au litige, il vous appartient de démontrer le bien fondé de vos arguments et d'attirer l'attention de votre interlocuteur qu'il est moins coûteux pour lui d'accepter de bon gré votre demande que sous la contrainte d'un arbitrage judiciaire.


Lettre type à aménager selon la particularité de votre litige

vos nom / prénom :  
adresse :
code postal / ville :
téléphone :
adresse mail :

pointille

Société :
adresse :

pointille

Mail avec accusé de réception + courrier A/R

Objet :
Dossier :
N° :

pointille

date

pointille

Messieurs,

Je viens vers vous concernant l'assurance annulation n° de police (n°) du voyage à forfait (référence) souscrit auprès de l'agence (nom de l'agence) en date du (date).

Comme je l'ai signalé le (date) par (mail ou courrier) les évènements suivants me contraignent (ou me contraint) à ne pas pouvoir effectuer le séjour comme je le souhaitais :

(vos explications)

Il s'agit de faits imprévisibles et irrésistibles qui selon l'article 1148 du Code Civil caractérise le cas de force majeure. Il nécessite la prise en charge des frais constitutifs à cette annulation comme il est prévu au contrat souscrit.

Je vous prie donc de me faire parvenir par retour courrier un chèque d'un montant de (chiffres) euros au titre de remboursement des sommes que j'ai versées.

En cette attente je vous prie, Messieurs, mes salutations distinguées.


Pièces jointes

Justificatifs de l'annulation

 
retour
 
   
 
témoignages |   on parle de nous | archives | plan du site | conditions générales d'utilisation | qui sommes-nous
 
Actualité du référencement Dictionnaire