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	Ce dossier comporte une série d'articles qui vous permettra de tout savoir sur les colonies de vacances qu'il s'agisse de séjours fixes ou itinérants en France et à l'Etranger

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	L'implication de l'associationsosvoyages dans la défense des consommateurs en général ne pouvait ignorer celle spécifique des voyageurs souffrant de handicap de toute nature qui attendent non pas de la compassion mais le respect de leurs droits

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vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
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Convention
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Règlement Européen
261/2004

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Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

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modèle déclaration au greffe
tribunal d'instance

Pour saisir le Tribunal d'Instance vous pouvez vous servir soit de l'imprimé Cerfa n°11764*02 soit du modèle ci dessous sur papier libre. Au reçu de votre déclaration, le greffe du Tribunal d'Instance se chargera de prévenir votre adversaire de l'action que vous avez mise en mouvement à son encontre et indiquera la date prévue de l'audience.

Déclaration au greffe du Tribunal d'Instance
Article 847-1 du code de procédure civile

Votre identité (demandeur) :

Madame, Mademoiselle, Monsieur

Votre nom de famille :

Votre nom d'usage (exemple nom d'époux(se)) :

Vos prénoms :

Vos date et lieu de naissance : |__|__|__|__|__|__|__|__|

Votre nationalité :

Votre adresse :

Code postal : |__|__|__|__|__|

Commune :

Pays :

Votre profession :

L'identité de votre adversaire (défendeur) :

Sa dénomination sociale :

Statuts de la société (à compléter) au capital de (à compléter) euros

Son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés de (à compléter) sous le n° (à compléter)

L'adresse de son siège social :

Code postal : |__|__|__|__|__|

Commune :

Pays :

Son activité :

Votre demande :

Vous demandez la convocation de votre adversaire (du défendeur) devant le Tribunal d'Instance de :

Pour obtenir (exposez vos motifs et précisez l'objet chiffré de votre demande)

En fait

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En droit

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