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associationsosvoyages.com : défense des clients consommateurs de voyages |
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Litiges jurisprudences : clause relative à la confirmation de la commande |
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Décision favorable aux consommateurs |
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY Jugement du 21 mars 2006 Clause relative à la confirmation de la commandeLa clause d'un contrat de voyage à forfait qui stipule que la confirmation de la commande intervient par l'envoi de la facture et des documents de voyage est abusive dès lors que le professionnel, qui a les moyens de confirmer par voie électronique, laisse ainsi le consommateur dans l'incertitude. |
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