annuaires
 
Annuaire juridique

Maisons de Justice
et du Droit


Tribunaux d'Instance
et de Proximité


Barreaux de
France


Annuaire de la
Répression des Fraudes

Annuaire tourisme

Ambassades
et Consulats


Offices du
Tourisme


Compagnies
Aériennes


Vous y trouverez leurs
coordonnées et leurs
horaires d'ouverture

 
 
doc juridique
 

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie


Convention
de Montréal


Règlement Européen
261/2004


Code du
Tourisme


Code
Maritime


Juridictions et
Jurisprudences



Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

 
		  suite
 
 
news
 

Litiges consommation
"Il n’est pas acceptable
que les consommateurs se fassent plumer. Le premier prix publié sur un site web doit être le prix final"

C'est en ces termes que la Commissaire européenne
à la Consommation s'est exprimée devant la presse lors de la présentation
d'une enquête sur les
offres proposées sur les sites internet

 
     
associationsosvoyages.com  
association sos voyages
accueil | sommaire | codes | jurisprudences | annuaires | lettres type | lexique | on parle de nous
 
... / suite
 

Air Méditerranée empêche des voyageurs sourds d’embarquer

   
 

Notre consœur l'Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Auditifs nous signale que dix-huit personnes sourdes, une personne entendante et trois personnes mal-entendantes se sont vues refuser l’embarquement d’un vol Air Méditerranée à destination de la Turquie à cause de leur handicap.

Ce groupe de 22 personnes partait en vacances en Turquie depuis l’aéroport de Marseille. Le vol étant prévu dans la nuit de dimanche à lundi à 5 heures du matin, "tout le groupe a pu enregistrer sans problème et leurs valises sont parties en soute", a expliqué à Fabienne Guiramand, interprète en langue des signes, dont la mère faisait partie du groupe.

Mais "au moment d’embarquer, une personne de la compagnie a dit qu’ils ne pouvaient pas", a-t-elle ajouté, le commandant de bord évoquant des "raisons de sécurité".

Le groupe a alors tenté de faire valoir que ces personnes avaient déjà voyagé en 2010 à destination de la Tunisie, sans aucun problème, et qu’elles comprenaient les consignes de sécurité, "mais le pilote est resté sur ses positions sans même daigner venir se rendre compte par lui-même", a-t-elle poursuivi.

La directrice générale de la compagnie Air Méditerranée, Anne Loubet a argué au journaliste de Libération que la compagnie n’avait pas été prévenue à temps du handicap des voyageurs :

"Les malentendants sont considérés comme des personnes à mobilité réduite, et nous devons mettre en place des personnels supplémentaires dans ces cas-là".

Selon Mme Guiramand l'interprète en langue des signes, la législation indique que seules les personnes sourdes et aveugles sont considérées comme à mobilité réduite, or les 22 voyageurs n’étaient que sourds ou mal-entendants, ce qui explique pourquoi leur agence de voyage n’a pas prévenu la compagnie aérienne.

Elle a précisé que le groupe comptait porter l’affaire devant l’ex-Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) désormais fondue dans le nouveau poste de Défenseur des droits.



+ d'infos sur le sujet :

http://www.unapeda.asso.fr/article.php3?id_article=1520



autres articles :

FRAM impose un surcoût aux handicapés
Témoignage handicap : week-end cœur à Londres