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Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie


Convention
de Montréal


Règlement Européen
261/2004


Code du
Tourisme


Code
Maritime


Juridictions et
Jurisprudences



Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

 
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Litiges consommation
"Il n’est pas acceptable
que les consommateurs se fassent plumer. Le premier prix publié sur un site web doit être le prix final"

C'est en ces termes que la Commissaire européenne
à la Consommation s'est exprimée devant la presse lors de la présentation
d'une enquête sur les
offres proposées sur les sites internet

 
     
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Assignation en Justice : bon usage du témoignage sur l'honneur

   
 

Au cas de litige rien n'interdit à l'enseigne assignée de contester la valeur probante des photos que vous aurez prises pour démontrer votre préjudice.

Elle peut nier que les prises de vue ont été réalisées dans l'établissement hôtelier packagé à votre forfait touristique, prétendre que les images ont été truquées dans un logiciel de retouches d'image du type Adobe Photoshop ou carrément elle peut vous accuser d'avoir vous-même bouché les WC ou dégradé volontairement la chambre dans le but d'obtenir un dédommagement indu.

Quant à la vidéo, n'y songez pas, les Tribunaux ne sont pas équipés pour permettre aux Juges leurs visualisations et même si vous vous déplacez avec un lecteur de vidéo ou un portable, la partie adverse peut jeter le trouble en formulant les mêmes critiques que pour les images fixes.

La solution la plus efficace et la plus simple pour faire valoir votre préjudice est de produire à l'audience des témoignages sur l'honneur.

Plus ils seront nombreux plus la crédibilité des motifs qui vous incite à solliciter l'arbitrage du Tribunal ne pourra être sérieusement contestée par la partie adverse.

S'il est relativement facile d'obtenir sur place le ou les témoignages des co-participants au séjour, les solliciter au retour en France est moins évidant que cela paraît.

Les liens de sympathie qui se sont créés dans l'euphorie des vacances se sont disloqués et l'insistance que vous mettrez pour obtenir le témoignage qui vous fait défaut vous cataloguera parmi les fâcheux.

L'expérience de Rémy et son épouse, voir article "Litige : 7 semaines de galère pour 167 euros", le démontre, malgré ses sollicitations par mail il n'a pu obtenir le témoignage du couple qui comme lui avait été oublié par l'agence émettrice et qui comme lui a dû débourser 167 euros pour acheter leurs billets Nantes Roissy afin de ne pas compromettre leurs séjours en ratant leur embarquement vers Louxor.

Pour parer à toute éventualité, publicité mensongère, mauvaise prestation ou accident imputable aux prestataire, nous vous conseillons fortement de vous munir avant départ d'une sortie papier du formulaire "témoignage sur l'honneur" qui se trouve au lien "lettre type".

Pour la copie de la pièce d'identité à annexer obligatoirement pour que le témoignage ne soit pas contestable, si vous ne pouvez accéder à une photocopieuse sur le lieu de villégiature, il vous suffira de la photographier avec votre appareil argentique ou numérique.

Certains numérisateurs grand public disposent même dans leur programme d'une fonction reproduction texte et image qui permet l'obtention d'un fichier parfaitement reproductible via une imprimante.

Bien évidemment toute l'équipe de l'associationsosvoyages.com vous souhaite de ne pas avoir besoin de ce type de document et que votre séjour se passe de la manière la plus agréable : sans problème, ni accident.