annuaires
 
Annuaire juridique

Maisons de Justice
et du Droit


Tribunaux d'Instance
et de Proximité


Barreaux de
France


Annuaire de la
Répression des Fraudes

Annuaire tourisme

Ambassades
et Consulats


Offices du
Tourisme


Compagnies
Aériennes


Vous y trouverez leurs
coordonnées et leurs
horaires d'ouverture

 
 
doc juridique
 

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie


Convention
de Montréal


Règlement Européen
261/2004


Code du
Tourisme


Code
Maritime


Juridictions et
Jurisprudences



Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

 
		  suite
 
 
news
 

Litiges consommation
"Il n’est pas acceptable
que les consommateurs se fassent plumer. Le premier prix publié sur un site web doit être le prix final"

C'est en ces termes que la Commissaire européenne
à la Consommation s'est exprimée devant la presse lors de la présentation
d'une enquête sur les
offres proposées sur les sites internet

 
     
associationsosvoyages.com  
association sos voyages
accueil | sommaire | codes | jurisprudences | annuaires | lettres type | lexique | on parle de nous
 
... / suite
 

Remboursement par Opodo suite nuage de cendres

   
 

Nous avons reçu de la part de Stéphane le mail suivant : "Nous tentons, en vain, d'obtenir le remboursement de 5 billets Américan Airlines aller et retour pour New York achetés auprès d'Opodo non utilisés suite au nuage volcanique. Après de nombreux appels et une lettre recommandée, Opodo ne donne aucune réponse. Pensez-vous qu'il y ait un recours ? "

Notre service d'orientation juridique lui a répondu : "Opodo s'est fait une spécialité de faire trainer les remboursements.

Adressez-leur un courrier A/R où vous les mettez en demeure de vous rembourser. Adressez la même mise en demeure à la compagnie aérienne car dans le cas de vol sec l'agence n'est qu'un mandataire c'est avec Américan Airlines que vous avez contracté en droit.

Signalez aux deux qu'au cas où vous n'êtes pas recrédité pas sous 10 j vous les assignerez devant le tribunal de proximité".


Suite à ce conseil Stéphane nous adresse un second mail : "Merci de votre prompte réponse. Néanmoins la compagnie aérienne American Airlines et/ou Opodo sont-ils obligés de procéder au remboursement ? ".

Nous lui répondons en retour : "Tous les vols au départ d'un aéroport situé dans le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, pour quelque destination que se soit et quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne sont assujettis au règlement (CE) n° 261/2004.

Comme vos billets ont été payé sans contrepartie, vous êtes en droit selon ce même règlement d'exiger le remboursement intégral. Le fait que cette annulation résulte d'un cas de force majeure n'entre pas en ligne de compte.

Le remboursement doit être effectué en espèces, sans retenue, à la seule exception de l'assurance annulation. C'est la compagnie aérienne qui doit effectuer le remboursement, même si vous avez acheté votre billet dans une agence de voyages".


Voici le mail que Stéphane vient de nous adresser :

"Comme vous me l'aviez suggéré, j'ai mis en demeure à la fois Opodo et American Airlines de procéder au remboursement des billets d'avion sous 7 jours à réception du courrier. J'ai été remboursé le 7ème jour !

Qui de Opodo ou de American Airlines faisait de la rétention ? Je pense Opodo, puisque je les avais déjà menacé sans que cela ait de l'effet. American Airlines a dû leur mettre la pression".