Comme le nuage de cendres qui bloqua l'espace aérien européen en avril 2010, l'ouragan Sandy est un événement fortuit qui permet aux compagnies aériennes et aux agents de voyages d'évoquer la force majeure pour s'exonérer des pénalités prévues par les textes au cas de retard ou d'annulation.
Si vous ne pouvez exiger d'être indemnisé par les transporteurs aériens et les agents de voyages pour ces motifs, par contre ils ont des obligations à votre égard dont le remboursement de vos billets non utilisés ou dans le cas d'un voyage à forfait du montant intégral du séjour annulé.
Vol sec
Que la réservation ait été faite directement auprès de la compagnie ou par l'entremise d'une agence de voyages vos droits diffèrent selon qu'il s'agit d'une annulation d'un vol au départ ou à destination d'un aéroport européen.
Dans le premier cas au terme du Règlement européen CE 261/2004 article 8 alinéa a qui unifie le régime d'indemnisation des passagers au départ et à l'arrivée des aéroports communautaires, la compagnie aérienne a pour obligation soit de prolonger la validité du titre de transport à une date qui vous convienne soit de vous rembourser dans un délai de 7 jours.
Dans le second la compagnie aérienne selon le même règlement européen doit assurer votre rapatriement dans les meilleurs délais et dans l'attente de celui-ci, vous assister en prenant à sa charge sur justificatifs les frais que vous aurez engagés : transfert, restauration, hébergement.
Voyage à forfait
En ce qui concerne les voyages à forfait là aussi vos droits diffèrent selon que l'annulation impacte votre départ ou votre rapatriement.
Votre voyage n'ayant pu se réaliser du fait des annulations de vol à destination des USA le vendeur au terme de l'article R211-9 du Code du tourisme, peut vous proposer un report du forfait à une date ultérieure ou un a-valoir.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter la proposition qui vous est faite et en ce cas le vendeur a l'obligation de vous rembourser intégralement le montant de votre souscription. S'il fait des difficultés vous pouvez le contraindre à s'exécuter par voie de justice comme l'ont fait avec succès nombre de nos lecteurs lors des différents événements ou la force majeure fut évoquée.
Dans l'éventualité où votre séjour au USA se termine et que votre vol retour est annulé à la suite de l'ouragan Sandy le vendeur -agence de voyage/tour opérateur- dans l'attente de pouvoir vous rapatrier doit supporter à ses frais le séjour supplémentaire pendant le temps d'attente d'un vol.
Si cette assistance ne vous a pas été fournie et que vous avez été contraint de régler vos frais de bouche et d'hébergement dans l'attente de votre rapatriement, ceux-ci doivent vous être remboursés conformément aux arrêts "Océane, Nouvelles Frontières, Thomas Cook" rendus par la Cour de cassation.
Annulation hôtelière
Chaque hôtel conserve sa politique individuelle de remboursement et n'est pas lié à un règlement international. Toutefois il est d'usage dans l'hôtellerie internationale au cas d'annulation à J-1 que seule la première nuitée du séjour soit facturée.
Si vous avez effectué votre réservation à travers une agence et que celle-ci rechigne à vous accorder le bénéfice d'une annulation sans frais, vérifiez les conditions particulières de vente de l'établissement hôtelier qui seules ont valeur contractuelles.
+ d'infos sur le sujet :
Règlement européen CE 261/2004 article 8 alinéa a
Article R211-9 du Code du tourisme
Jugement de la Cour de cassation du 8 mars 2012 Océane Voyages
Jurisprudences : Condamnation Nouvelles Frontières
Jurisprudences : Condamnation de Thomas Cook |
