Sortie du territoire d'un mineur

Pour utiliser les transports aériens, traverser les frontières par voie maritime ou terrestre, les mineurs -de 0 à 18 ans révolus- doivent impérativement disposer d'un pièce d'identité personnelle.

Suivant les destinations choisies celle-ci peut être une carte d'identité nationale sécurisée ou un passeport biométrique. Le défaut de cette pièce est un motif de non embarquement par le transporteur aérien.

Mineur voyageant avec l'un de ses parents

Pour les séjours dans les pays de l'Union Européenne et ceux limitrophes (Andorre, Monaco, Suisse) ainsi que certains Etats qui l'acceptent comme document de voyage -liste sur le site "Conseils aux voyageurs" du Ministère des Affaires étrangères- la carte d'identité nationale est suffisante, pour les autres destinations le mineur doit être muni d'un passeport.

Mineurs voyageant seuls

Les mineurs ne peuvent sortir seuls du territoire français avec seulement leur propre carte nationale d'identité sécurisée.

Pour se rendre dans un des Etats membres de l'Union Européenne sans être accompagnés par l'un de leurs parents ils doivent disposer d'une attestation d'autorisation de sortie du territoire.

En droit les deux parents détenant et exerçant en commun l'autorité parentale, chacun d'eux est réputé agir avec l'accord de l'autre même s'ils sont séparés.

Ainsi l'un ou l'autre des parents (ou le tuteur légal) peut solliciter pour le mineur la délivrance d'une carte d'identité, d'un passeport, ou donner une autorisation de sortie du territoire.

Lieu de la demande d'une carte d'identité

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile (à Paris, à l'antenne de la Préfecture de police de l'arrondissement de son choix). Les Français vivant à l'étranger doivent s'adresser à leurs consulat. Les pièces à fournir sont énumérées sur le site service-public.fr à l'adresse

Lieu de la demande d'une autorisation parentale de sortie du territoire

La demande peut être faite en mairie, pour Paris, il faut s'adresser à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile (qui permet également de faire la démarche par correspondance).



+ d'infos sur le sujet :

Carte d'indentité : http://vosdroits.service-public.fr/F1342.xhtml

Autorisation parentale : http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml