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doc juridique

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie

Convention
de Montréal

Règlement Européen
261/2004

Code du
Tourisme

Code
Maritime

Juridictions et
Jurisprudences


Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

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news

Litiges consommation
"Il n’est pas acceptable
que les consommateurs se fassent plumer. Le premier prix publié sur un site web doit être le prix final"

C'est en ces termes que la Commissaire européenne
à la Consommation s'est exprimée devant la presse lors de la présentation
d'une enquête sur les
offres proposées sur les sites internet

documents
administratifs

associationsosvoyages.com : Association de Défense des Consommateurs de Tourisme de Loisirs

Sortie du territoire d'un mineur

Pour utiliser les transports aériens, traverser les frontières par voie maritime ou terrestre, les mineurs -de 0 à 18 ans révolus- doivent impérativement disposer d'un pièce d'identité personnelle.

Suivant les destinations choisies celle-ci peut être une carte d'identité nationale sécurisée ou un passeport biométrique. Le défaut de cette pièce est un motif de non embarquement par le transporteur aérien ...

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