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La majorité des séjours programmés par les organisateurs associatifs et commerciaux sont financés par les collectivités locales, leurs œuvres sociales et les CE. Au cas de litiges les parents se heurtent à une difficulté majeure.
N'ayant pas contracté directement avec l'organisateur du séjour ils n'ont aucun moyen de recours direct contre lui. Ce dernier a beau jeu de prétendre être seulement le prestataire de service de son donneur d'ordre et qu'en droit c'est vers le CE, les œuvres sociales ou la commune que la famille doit se retourner pour faire valoir sa réclamation.
Si aucune solution amiable n'est trouvée cela implique que les parents soient contraints pour faire valoir leurs préjudices d'assigner en justice le maire de leur commune ou pire leur employeur.
Une décision qui soumet les parents aux risques possibles de pressions et de rétorsions, ce qui explique pourquoi dans ce secteur une sorte d'omerta se soit établie sur les dysfonctionnements qui surviennent durant les séjours vacances alors qu'ils sont de notoriété publique.
La solution consisterait à faire évoluer le code du tourisme, au cas d'achat de prestations par l'intermédiaire de CE, œuvres sociales, communes les consommateurs auraient la qualité de cocontractants.
Cette formule si elle était adoptée leur faciliterait la gestion de leurs litiges avec les organisateurs du séjour et inciterait ces derniers à s'autocontrôler pour éviter des prévisibles condamnations.
Autre avantage elle n'impliquerait pas les organismes payeurs, CE, œuvres sociales, communes, des lors où ils ont pris toutes les précautions d'usage avant de référencer l'association ou l'enseigne chargée matériellement de fournir la prestation tourisme.
2 - Mettre fin à la protection des mineurs à 2 vitesses
Les organisateurs de séjours pour enfants et ados ne sont pas les seuls à accueillir des mineurs à l'étranger et de leur proposer des activités adaptées à leur âge encadrées par des animateurs diplômés.
Même s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de faire une déclaration à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, DDJS, tous les voyagistes qui programment des hôtel clubs offrent ce type de prestations sous des formes qui s'apparentent aux centres de loisirs : baby club, mini club, animation généraliste pour les prés ados et ados, stage multi sports ou spécialisés.
Selon nos estimations environ 1 million d'enfants et adolescents partent en vacances à l'étranger avec leurs parents alors qu'en regard seuls 190.000 sont concernés par les programmations des organisateurs associatifs ou commerciaux spécialisés.
Alors que dans le cadre de leurs responsabilités de plein droit les voyagistes sont tenus au respect de la législation française, les organisateurs de centres de vacances à l'étranger ont pour particularité d'être assujettis à la réglementation et à la législation des pays réceptifs ou pays traversés.
Or suivant les destinations visitées cette législation peut prendre moins bien en compte que la loi française le bien être et la sécurité des enfants et adolescents dont ces organisateurs ont la charge.
Pour éviter les dérives notamment en matière de transport, d'hébergement et de restauration, il serait bon de préciser que pour les centres de vacances organisés à l'étranger c'est la législation la plus favorable aux intérêts des mineurs qui a la prédominance, ce qui aurait pour effet au cas de litiges de permettre aux parents de choisir la juridiction française ou étrangère qu'ils souhaitent saisir.
3 - Obliger les organisateurs à disposer d'un système de localisation
Les compagnies de taxis, de transport disposent de programmes informatiques de contrôle des personnels basés sur la localisation GPS. Elles peuvent ainsi en temps réel intervenir si le conducteur ne respecte pas sa feuille de route volontairement ou suite à un incident.
Les organisateurs de centres de vacances à l'étranger et plus particulièrement ceux qui programment des circuit itinérants ne peuvent continuer à se satisfaire des rapports incontrôlés des directeurs de séjours.
Selon une interview donnée par un organisateur de séjours pour enfants et mineurs les personnels qu'il emploie passent d'une vingtaine de permanents administratifs hors saison à plus de 2.000 animateurs durant les vacances scolaires. Quelle que soit la bonne volonté des permanents, il ne leur est pas matériellement possible d'avoir un contrôle véritable sur chacun des séjours programmés.
Leurs déroulés sont laissés au bon vouloir et au sens des responsabilités des encadrants ce qui revient à leur donner une sorte de chèque en blanc.
La formule de localisation offre aussi l'avantage de pouvoir contrôler le kilométrage parcouru ainsi que les temps de repos dont le non respect est accidentogène.
Avec un tel système les inspecteurs de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, DDJS, pourraient à leur convenance de leur bureau accéder aux sources informatiques des organisateurs et effectuer les contrôles qu'ils jugent opportuns comme c'est le cas pour les centres de vacances en France.
On peut même imaginer une routine informatique qui au cas de constat d'une différence avec la feuille de route déposée à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, DDJS, génère automatiquement une alerte des services de contrôles de celle-ci et du Consulat de France du pays où se déroule le séjour.
4 - La législation de la restauration collective doit être respectée fusse en séjour itinérant
L'organisation de séjour itinérant France et étranger ne doit pas servir de prétexte à leurs dirigeants pour s'exonérer des contraintes que la Loi impose en matière de restauration collective.
Leurs engagements contractuels ne portent pas seulement sur l'obligation de les nourrir à leur faim mais de leur offrir des repas équilibrés préparés dans des conditions d'hygiène en phase avec les normes HACCP, méthode et principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments.
Faire cuisiner les repas par les animateurs et les mineurs est certes financièrement avantageux pour les organisateurs, mais préparer ne serait-ce qu'une quarantaine de repas/jour est un vrai métier qui ne peut s'exercer dans le respect de la sécurité alimentaire en plein vent sur des réchauds de camping.
Faute de temps et de moyen cela se traduit par une alimentation à basse de conserves, chips charcuterie, plats industriels surgelés. Il est temps d'imposer à l'ensemble des organisateurs de séjours itinérants la prise des repas dans des endroits conçus à cette effet : des réfectoires ou des restaurants.
Un certain nombre d'organisateurs ont spontanément adopté cette politique et en ont même fait un argument de vente, si cela est possible pour les uns cela devrait être étendu à l'ensemble des acteurs du secteur.
5 - Créer une spécialisation du Bafa/BAFD, centres de vacances à l'étranger
Encadrer des mineurs en centres de vacances et qui plus est en circuits itinérants à l'étranger comporte plus de contraintes qu'en centres de loisirs. C'est du non stop 24h sur 24 mais au delà de la disponibilité cela demande aux animateurs et directeurs une maturité plus grande et des savoir-faire organisationnels supérieurs.
Malgré cela il est constatable que les animateurs et directeurs de colonies de vacances sont moins bien rémunérés que ceux qui exercent en centre de loisirs ou les contrats sont annualisés, ce qui rend le job moins motivant et explique les difficultés de recrutement.
Comme le choix se limite aux encadrants, qui pour des raisons diverses ne sont pas sous contrat avec un centre de loisirs, cela conduit les organisateurs de centres de vacances à être insuffisamment sélectifs.
Il est temps que les pouvoirs publics dans l'intérêt des enfants et parents en prennent acte en créant une spécialisation circuits itinérants, centres de vacances à l'étranger avec valorisation des acquis pour les titulaires du Bafa/BAFD ayant à leurs actifs un nombre de séjour à déterminer.
Bien entendu cette spécialisation se traduirait pour les animateurs et directeurs par un défraiement au minima comparable à ce qui se pratique en centre de loisirs.
6 – Interdire le cumul des fonctions d'animateur et de conducteur
Louer des minibus et les faire conduire par les animateurs est là aussi une solution financièrement avantageuse pour les organisateurs qui s'évitent ainsi le coût de l'affrètement d'un car et la prise en charge d'un chauffeur professionnel.
Cette formule pour les longs parcours, comme cela est le cas pour les circuits itinérants, a pour désavantage une surcharge de travail pour les animateurs et inévitablement un mauvais encadrement des enfants et ados transportés. Quelle que soit leur bonne volonté ils ne peuvent tout à la fois conduire et veiller sur eux.
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