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Les dysfonctionnements qu'ont révélé le drame qui a endeuillé les familles Baldaccini et Pozzo Di Borgo, lire article "Voyages CE : Cousins d'Amérique hasard ou accident évitable", ont suscité une réflexion du Comité d'Entreprise des salariés de l'aéroport de Marseille Provence sur les séjours jeunes auxquels il apporte sa participation financière.
En sélectionnant sur catalogue ou après visite d'un commercial le ou les fournisseurs a qui il confiera de gré à gré ou sous appel d'offres tout ou partie du marché "colonies de vacances" le CE est en droit l'organisateur du séjour et à ce titre s'expose à des poursuites et dédommagements au cas de litige ou accident.
Rappel des responsabilités pénale et civile des CE
Alors que les CE ne disposent d'aucun moyen de contrôle sur le choix des encadrants recrutés par l'organisme référencé ni sur la qualité des prestations que ce dernier servira durant le séjour ;
qu'ils ne tirent aucun bénéfice sur les souscriptions commercialisées mais au contraire les subventionnent au titre des avantages sociaux et culturels qu'ils procurent à leurs mandants et leurs familles, la responsabilité des CE est néanmoins juridiquement engagée à l'instar des agences de voyages ;
les CE, en droit organisateur du séjour, sont selon le Code du tourisme responsables de leurs prestataires, par extension des fournisseurs de ceux-ci et ont une obligation de résultat envers les souscripteurs du séjour.
Les parents qui ont contracté à travers eux ne peuvent intenter une action directe contre l'organisateur effectif du séjour fut-il indélicat, défaillant ou incompétent. Pour l'atteindre ils seront contraints suivant la gravité des faits d'assigner leur propre CE au Civil ou au Pénal, à charge pour ce dernier d'appeler en garantie son fournisseur.
Une situation humainement difficile à gérer tant pour les élus du CE dont la fonction bien comprise est d'être au service de leurs mandants que pour les parents préjudiciés tiraillés entre leur naturelle loyauté vis à vis de leur employeur et le désir que justice leur soit rendue.
Une décision qui préserve le CE tout en valorisant la fonction parentale
Pour la saison Hiver et Printemps 2011, le comité d'entreprise des salariés de l'aéroport de Marseille Provence a pris la décision d'offrir aux parents la liberté de sélectionner eux-même l'organisateur associatif ou commercial à qui ils souhaitent confier leurs enfants durant les vacances scolaires.
La participation financière du CE concerne tout autant les séjours sportif, linguistique ou touristique avec hébergement que les centres aérés, stages sportifs ou à thème sans hébergement.
Le rôle de la Commission séjours jeunes se limitant à informer les parents de leurs droits, à calculer le montant de participation que leur accorde le CE et à gérer techniquement et financièrement les dossiers.
Si ce changement de stratégie en matière de séjours de vacances pour mineurs est motivé par le profond traumatisme au sein de l'entreprise causé par le décès de Léa Baldaccini et d'Orane Pozzo Di Borgo, il serait réducteur de n'y voir qu'un simple désengagement du CE afin de lui éviter à l'avenir la mise en cause de sa responsabilité civile et pénale.
Par rapport à la formule précédente qui ne laissait aux parents que le choix de souscrire ou non au séjour sélectionné par ses élus, l'initiative du Comité d'Entreprise des salariés de l'aéroport de Marseille Provence a pour effet induit de valoriser la fonction parentale.
De consommateurs passifs de l'effet d'aubaine que constitue l'aide financière du CE les parents deviennent acteurs et peuvent ainsi opter à leur gré pour l'organisateur associatif ou commercial le plus en phase avec leur attente, celle de leurs enfants et leurs propres valeurs pédagogiques.
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