Colonies de vacances : état des lieux et non-dit

Les séjours de vacances pour enfants et adolescents sous ses différentes variantes, généraliste, à thème, linguistique, sportive, culturelle, itinérante, concernent 1 million de participants et pour 19% d'entre eux il s'agit de séjours organisés hors de France.

Régis par le décret du 26 juillet 2006 qui modifie le Code de l'action sociale et des familles les organisateurs d'Accueil Collectif de Mineurs, ACM, peuvent être des communes, des comités d'entreprises, des structures commerciales du type agents de voyages ou des associations loi 1901 agréées ou déclarées.

Colonies de vacances : organisateurs associatifs ou commerciaux ?

Comme le fait remarquer justement l'Unosel, Fédération professionnelle d'organismes proposant des séjours éducatifs et cours de langues, "La gestion d'une entreprise et d'une association de ce secteur est similaire : ... obligations règlementaires, recherche de personnel d'encadrement, assurances, organisation des voyages, offre au public par diffusion de brochures ou site internet, recherche d'adhérents ou de participants".

Ainsi au delà du discours convenu sur "l'éducation populaire" et de l'obligation faite au organisateurs d'ACM depuis 2001 de disposer d'un "projet éducatif" ce qui différencie le mieux les associatifs des commerciaux, c'est la répartition des bénéfices qu'ils réalisent.

Les premiers statutairement ne peuvent redistribuer ceux-ci entre les membres fondateurs alors que les seconds rémunèrent ainsi le capital investi par leurs actionnaires.

Toutefois il n'est pas rare que des opérateurs touristiques démarrent leur activité sous le statut associatif qui nécessite des immobilisations financières moindres, puis ayant atteint un certain seuil de croissance l'abandonnent pour se transformer en entreprise commerciale.

Autre similarité la majorité des séjours programmés par les organisateurs associatifs et commerciaux sont largement financés par les collectivités locales, leurs œuvres sociales et les CE.

Le rôle des parents se limitant à valider le choix des associations ou enseignes imposées par leurs élus politiques ou syndicaux et à profiter de l'effet d'aubaine qui leur est offert.

Pour les familles qui ne bénéficient de ces largesses "institutionnalisées" elle peuvent suivant leur quotient se voir allouer des bons vacances par la CAF qui prend ainsi en charge de 80 à 40% du prix du séjour.

Colonies de vacances : élus et parents des objectifs différents

Les motivations des élus à financer les séjours de vacances des enfants de leurs administrés ou de leurs mandants sont différentes de celles des parents.

Les premiers inscrivent leur action dans un projet sociétal en phase avec leurs engagements, tandis que pour les seconds il s'agit d'offrir à leurs enfants de bonnes vacances.

Comme les élus sont les décideurs, pour se faire référencer les organisateurs associatifs ou commerciaux ciblent en priorité leurs programmations sur leurs attentes, fusse au détriment de celles bien comprises des enfants et des parents.

Ainsi au mépris des lois du marché qui imposent comme règle aux producteurs de prendre en compte les désirs de leurs clients, la formule de commercialisation de ces séjours de vacances à travers le filtre de décideurs élus conduit à la situation inverse : l'obligation pour les parents de s'adapter à l'offre proposée.

Lorsque celle-ci est clairement énoncée le libre choix des familles d'accepter ou de refuser est préservé, dans le cas contraire il y a pratique commerciale déloyale.

Or à travers les divers signalements que nous recevons l'associationsosvoyages.com a pu constater que certains organisateurs, tout comme le secteur du tourisme adulte, violent les codes du tourisme et de la consommation pour privilégier leur profitabilité.

Information insuffisante, tromperie sur les qualités substantielles des prestations servies, inexécution d'une partie essentielle du contrat ayant déterminé le choix des participants, modification du contrat avant ou pendant le séjour, clauses abusives, à cela s'ajoutent des problèmes organisationnels liés au manque de contrôle lorsqu'il s'agit de circuit itinérant ou de séjour à l'étranger et de recrutement des encadrants.

Colonies de vacances : difficulté au cas de litiges

Lors de litiges concernant les déroulés des séjours les parents se heurtent à une difficulté majeure pour faire valoir leur réclamation, n'ayant pas contracté directement avec l'organisateur ils n'ont en droit aucun moyen de recours direct contre lui.

Ce dernier a beau jeu de prétendre qu'il n'est que le prestataire de service de son donneur d'ordre – CE, œuvre sociale, communes – c'est donc vers celui-ci que la famille doit se retourner.

Si une solution amiable n'est pas trouvée cela implique pour les parents qui veulent faire valoir les droits que leur reconnaît la Loi d'assigner en justice le maire de la commune de leur lieu de résidence ou pire leurs employeurs.

Une décision qui comporte des risques de pression et de rétorsions, ce qui explique pourquoi dans ce secteur une sorte d'omerta se soit établie sur les dysfonctionnements qui surviennent durant les séjours vacances alors qu'ils sont de notoriété publique.

Même lorsque les faits incriminés portent sur les bonnes mœurs ou la sécurité, seule la ténacité des parents lorsqu'elle est relayée par les médias permet de briser cette loi du silence.

Colonies de vacances : une fréquentation globalement en baisse

Reléguer les parents au statut de bénéficiaire d'une largesse à prendre ou à laisser s'avère être insuffisamment incitatif pour ceux d'entre eux qui sont moins sensibles à l'effet d'aubaine. Malgré que les séjours de vacances soient subventionnés dans des proportions qui varient du 2/3 au 3/4 de leurs prix catalogue, il est à remarquer que leurs fréquentations sont globalement en baisse.

Selon les sources ministérielles, entre 1995 et 2002 le nombre de mineurs accueillis a diminué de 25% et le nombre de nuités de 35%. Fait marquant, la désaffection pour ce type de séjour n'est pas linéaire mais touche plus spécifiquement la tranche d'âge des 7/12 ans.

L'étude publiée en septembre 2010 par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative qui a pour titre "Chiffres clefs de la fréquentation Séjours de vacances de 2000/2001 à 2009/2010" révèle qu'en 2000 alors que cette tranche d'âge formait la majorité des partants 568.260 sur un total de 1.127.533, la fréquentation chute à 394.080 en 2010.

Compte tenu que sur la même période la fréquentation des 13/17 s'est accrue d'une manière significative, 534.874 participants en 2000 pour 589.580 en 2010 sur un total de 1.000.200, cela laisse clairement entendre que les offres de séjours sur ce créneau d'âge sont plus en phase avec les attentes des parents que celles proposées aux 7/12 ans.

Il suffit d'examiner les offres qui figurent sur les catalogues et site internet pour constater que les premiers ont le choix parmi une large offre thématisée – sportive, culturelle, touristique – alors que les seconds se voient majoritairement cantonnés dans des séjours généralistes plus classiques.

En analysant plus finement les chiffres de cette étude, il est à noter que la hausse est comparativement plus significative pour les séjours à l'étranger des 13/17 ans.

De 162.805 en 2000 ils passent à 180.390 en 2010 tandis que que les séjours en France malgré qu'ils soient boostés par la démultiplication des offres thématiques ont une progression plus faible de 372.069 à 409.190.

Autre constat, en 2000 les 7/12 ans qui se rendaient à l'étranger étaient 24.138, en 2010 ils ne sont plus que 13.060.

Une baisse, sanction qui devrait interpeller les pouvoirs de tutelle car elle exprime la perte de confiance des parents envers les organisateurs, leurs encadrements et leurs projets éducatifs et pédagogiques.



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