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... / REGLEMENT EUROPEEN 261/2004
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ARTICLE 19 : Entrée en vigueur
   
 

Article 19 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 17 février 2005.


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.


Fait à Strasbourg, le 11 février 2004.


Par le Parlement européen
Le président
P. COX


Par le Conseil
Le président
M. McDOWELL


              

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