Qu'il s'agisse
de vol sec ou
de voyages à forfait
vos droits découlent
des devoirs de vos prestataires.
Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :
Règlement CE n° 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement CEE n° 295/91
