association sos voyages : litige aviation civile convention de Varsovie

recommander l'article


	Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signé à Varsovie, le 12 Octobre 1929 (Convention de Varsovie)



	CONVENTION DE VARSOVIE 12 Octobre 1929

	CHAPITRE I : Objet - Définitions

	CHAPITRE II : Titre de transport

	CHAPITRE III : Responsabilité du transporteur

	CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux transports combinés

	CHAPITRE V : Dispositions générales et finales

	PROTOCOLE ADDITIONNEL : Ad Article 2


archives

	Les articles archivés permettront aux visiteurs du site de s'informer sur les buts de l'association sos voyages et d'évaluer son action en matière de défense des intérêts des clients consommateurs

association sos voyages
Nouveau

Consultez nos annuaires

Annuaire juridique

Maisons de justice et du droit

Tribunaux d'instance et de proximité

Annuaire tourisme

Ambassades et consulats

Tourisme

Vous y trouverez leurs coordonnées et leurs horaires d'ouverture

association sos voyages
Doc juridique

Qu'il s'agisse de vol sec ou de voyages à forfait vos droits découlent des devoirs de vos prestataires. Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention de Varsovie

Convention de Montréal 1999

Convention de Montréal 2004

Responsabilité Transporteur

Règlement Européen 261/2004

Loi sur l'Economie Numérique

Codes du Tourisme

Au cas de litige avec un transporteur ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer vos préjudices.

suite

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signé à Varsovie, le 12 Octobre 1929 (Convention de Varsovie)