Reconnaissant l’importante contribution de la Convention pour l’unification de certains règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ci-après appelée la "Convention de Varsovie" et celle d’autres instruments connexes à l’harmonisation du droit aérien international privé.

Reconnaissant la nécessité de moderniser et de refondre la Convention de Varsovie et les instruments connexes.

Reconnaissant l’importance d’assurer la protection des intérêts des consommateurs dans le transport aérien international et la nécessité d’une indemnisation équitable fondée sur le principe de réparation.

Réaffirmant l’intérêt d’assurer le développement d’une exploitation ordonnée du transport aérien international et un acheminement sans heurt des passagers, des bagages et des marchandises, conformément aux principes et aux objectifs de la Convention relative à l’aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944.

Convaincus que l’adoption de mesures collectives par les Etats en vue d’harmoniser davantage et de codifier certaines règles régissant le transport aérien international est le meilleur moyen de réaliser un équilibre équitable des intérêts...