associationsosvoyages.com

archives

 
 
 
Les articles archivés permettront aux visiteurs du site de s'informer sur les buts de l'association sosvoyages.com et d'évaluer son action en matière de défense des intérêts des clients consommateurs
 
 
   
 
 
associationsosvoyages.com

annuaires

 

Annuaire juridique

Maisons de Justice
et du Droit


Tribunaux d'Instance
et de Proximité


Annuaire de la
Répression des Fraudes

Annuaire tourisme

Ambassades
et Consulats


Office du
Tourisme


Compagnies
Aériennes


Vous y trouverez leurs
coordonnées et leurs
horaires d'ouverture

 
associationsosvoyages.com

doc juridique

 

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie


Convention
de Montréal


Règlement Européen
261/2004


Code du
Tourisme


Code
Maritime


Juridictions et
Jurisprudences



Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

 
		  suite
 
 
 
 
associationsosvoyages.com  
logo rss
association sos voyages
accueil | sommaire thématique | codes | jurisprudences | annuaires | lettres type | forum | contact
recommandeur recommander l'article
 
guillemet gauche

affrètement
et transport maritimes

guillemet droit
 
   

Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes. Version consolidée (Publication au JORF du 24 juin 1966)

 
 
 

1 - Affrètement du navire articles 1 à 4

2 - Affrètement au voyage articles 5 à 6

3 - Affrètement à temps articles 7 à 9

4 - Affrètement "coque nue" articles 10 à 11

5 - Sous-affrètements articles 12 à 14

6 - Transport de marchandises articles 15 à 17

7 - Le connaissement articles 18 à 20

8 - Exécution du contrat articles 21 à 26

9 - Responsabilité du transporteur articles 27 à 32

10 - Contrat de passage articles 34 à 35

11 - Responsabilité du transporteur articles 36 à 42

12 - Bagages articles 43 à 46

13 - Organisateurs de croisières maritimes articles 47 à 49

14 - Entreprises de manutention articles 50 à 60

 
retour
 
   
 
archives témoignages | sommaire thématique | on parle de nous | archives | plan du site | conditions générales d'utilisation | qui sommes-nous