annuaires
 
Annuaire juridique

Annuaire tourisme

Annuaire répression des fraudes

Vous y trouverez leurs
coordonnées et leurs
horaires d'ouverture

 
 
doc juridique
 

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne différents textes,
n'hésitez pas à les consulter


Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

 
		  suite
 
     
associationsosvoyages.com  
association sos voyages
accueil | sommaire | codes | jurisprudences | annuaires | lettres type | lexique | on parle de nous
 
recommandeur recommander l'article
... / CONVENTION D'ATHENES 2002
 

CLAUSES FINALES ARTICLE 25 : Langues

   
 

Clauses finales Article 25 : Langues

Le présent Protocole est établi en un seul exemplaire original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, tous les textes faisant également foi.

FAIT A LONDRES le premier novembre 2002.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Protocole.

ANNEXE A LA CONVENTION D'ATHENES

CERTIFICAT D'ASSURANCE OU AUTRE GARANTIE FINANCIERE RELATIVE A LA RESPONSABILITE EN CAS DE MORT ET DE LESIONS CORPORELLES DES PASSAGERS

Délivré conformément aux dispositions de l'article 4 bis de la Convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

Nom du navire :
Numéro ou lettres distinctifs :
Numéro OMI d'identification du navire :
Port d'immatriculation :
Nom et adresse complète de l'établissement principal du transporteur qui assure effectivement le transport :


Il est certifié que le navire susmentionné est couvert par une police d'assurance ou autre garantie financière satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la Convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

Type de garantie :

Durée de la garantie :
Nom et adresse de l'assureur (ou des assureurs) et/ou du garant (ou des garants) :
Nom :
Adresse :

Le présent certificat est valable jusqu'au :

Délivré ou visé par le Gouvernement de :

(nom complet de l'Etat)
OU

Il conviendrait d'utiliser le texte suivant lorsqu'un Etat Partie se prévaut des dispositions du paragraphe 3 de l'article 4 bis :

Le présent certificat est délivré sous l'autorité du Gouvernement de :

(nom complet de l'Etat) par
(nom de l'institution ou de l'organisme)

A (lieu) :
le (date) :

(signature et titre du fonctionnaire qui délivre ou vise le certificat)

NOTES EXPLICATIVES :

1. En désignant l'Etat, on peut, si on le désire, mentionner l'autorité publique compétente du pays dans lequel le certificat est délivré.

2. Lorsque le montant total de la garantie provient de plusieurs sources, il convient d'indiquer le montant fourni par chacune d'elles.

3. Lorsque la garantie est fournie sous plusieurs formes, il y a lieu de les énumérer.

4. Dans la rubrique "Durée de la garantie", il convient de préciser la date à laquelle celle-ci prend effet.

5. Dans la rubrique "Adresse de l'assureur (ou des assureurs) et/ou du garant (ou des garants)", il convient d'indiquer l'adresse de l'établissement principal de l'assureur (ou des assureurs) et/ou du garant (ou des garants). Si nécessaire, il convient d'indiquer le lieu de l'établissement auprès duquel l'assurance ou la garantie a été souscrite.

17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25
 
retour