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Code du
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d'athènes 2002

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Convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (Texte consolidé de la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages et du Protocole de 2002 à la Convention) ; Conclue à Londres le 1er novembre 2002.

 
 
 

ANNEXE 1 - CONVENTION D'ATHENES 1er novembre 2002


ARTICLE 1 : Définitions

ARTICLE 1 bis : Annexe

ARTICLE 2 : Application

ARTICLE 3 : Responsabilité du transporteur

ARTICLE 4 : Transporteur substitué

ARTICLE 4 bis : Assurance obligatoire

ARTICLE 5 : Biens de valeur

ARTICLE 6 : Faute du passager

ARTICLE 7 : Limite de responsabilité en cas de mort et de lésions corporelles

ARTICLE 8 : Limite de responsabilité en cas de perte ou de dommages survenus aux bagages et aux véhicules

ARTICLE 9 : Unité de compte et conversion

ARTICLE 10 : Dispositions supplémentaires relatives aux limites de responsabilité

ARTICLE 11 : Exonérations et limites que peuvent invoquer les préposés du transporteur

ARTICLE 12 : Cumul d'actions en responsabilité

ARTICLE 13 : Déchéance de droit d'invoquer les limites de responsabilité

ARTICLE 14 : Fondement des actions

ARTICLE 15 : Notification de la perte ou des dommages survenus aux bagages

ARTICLE 16 : Délai de prescription pour les actions en responsabilité

ARTICLE 17 : Juridiction compétente

ARTICLE 17 bis : Reconnaissance et exécution

ARTICLE 18 : Nullité de clauses contractuelles

ARTICLE 19 : Autres conventions sur la limitation de la responsabilité

ARTICLE 20 : Dommage nucléaire

ARTICLE 21 : Transports commerciaux effectués par des personnes morales de droit public

ARTICLE 22 : Déclaration de non-application

ARTICLE 22 bis : Clauses finales de la Convention



CLAUSES FINALES

Articles 17 à 25 du Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

ARTICLE 17 : Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion

ARTICLE 18 : Etats ayant plus d'un régime juridique

ARTICLE 19 : Organisations régionales d'intégration économique

ARTICLE 20 : Entrée en vigueur

ARTICLE 21 : Dénonciation

ARTICLE 22 : Révision et modification

ARTICLE 23 : Modification des limites

ARTICLE 24 : Dépositaire

ARTICLE 25 : Langues

ANNEXE A LA CONVENTION D'ATHENES

 
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