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... / CONVENTION D'ATHENES 1974
 

ARTICLE 14 : Fondement des actions
   
 

Article 14 : Fondement des actions

Aucune action en responsabilité, en cas de décès ou de lésions corporelles du passager ou de perte ou de dommages survenus aux bagages, ne peut être intentée contre le transporteur ou le transporteur substitué, autrement que sur la base de la présente Convention.


              

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